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L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, jugé pour "violation du secret"
L'ex-garde des Sceaux est accusé de "violation du secret". Il encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, comparaît à partir du mardi 24 septembre devant la Cour de justice de la République. Mis en examen pour "violation du secret", le socialiste est accusé d'avoir transmis des informations au député Thierry Solère au sujet d'une enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d'influence.
L'ex-garde des Sceaux a reconnu "la matérialité des faits", autrement dit d'avoir transmis des documents, mais conteste que ces derniers soient couverts "par un quelconque secret". Une épineuse question qui sera tranchée par la Cour de justice de la République, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation.
Jean-Jacques Urvoas, qui encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, pourrait être l'un des derniers ministres jugés par cette cour spéciale, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Une juridiction critiquée pour la clémence de ses décisions et dont le président de la République a annoncé la suppression.
