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Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, mis en examen

L'ancien garde des Sceaux est soupçonné d'avoir notamment violé le secret professionnel en transmettant une note à Thierry Solère en 2017 dans le cadre d'une enquête concernant l'ancien Républicain.

Jean-Jacques Urvoas le 25 août 2014. (archives)
Jean-Jacques Urvoas le 25 août 2014. (archives)
Crédit : FRED TANNEAU / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze

La Cour de justice de la République avait ouvert une enquête en janvier dernier. À l'issue de cette dernière, elle a décidé de mettre en examen Jean-Jacques Urvoas mardi 19 juin. L'ancien garde des Sceaux de François Hollande est soupçonné d'avoir notamment violé le secret professionnel en transmettant une note à Thierry Solère en 2017 dans le cadre d'une enquête concernant l'ancien Républicain.

Le 13 décembre 2017, Le Canard Enchaîné révélait que dans le cadre d'une enquête sur l'ancien membre des Républicains Thierry Solère, l'ex-ministre de la Justice aurait réclamé une synthèse de l'enquête auprès des magistrats - sous ses ordres - avant de l'envoyer à son ami via l'application cryptée Telegram.

Une histoire qui date de mai 2017, pendant l'entre-deux-tours, alors que Jean-Jacques Urvoas était toujours en fonction au gouvernement. "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", précise l'article 226-13 du code pénal

Pourtant, l'ancien ministre de François Hollande "ne risque pas grand chose", selon maître Philippe-Henry Honegger, interrogé en janvier dernier par RTL.fr. Il rappelle que Christine Lagarde, poursuivie dans l'affaire Tapie et passée devant cette même Cour, avait été jugée "coupable mais dispensée de peine". "On ne les (les politiques, ndlr) juge pas comme les autres", résumait le pénaliste.

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