2 min de lecture Justice

Jeffrey Epstein : Marlène Schiappa peut-elle réquisitionner son appartement à Paris ?

ÉCLAIRAGE - La secrétaire d'État a annoncé vendredi vouloir réquisitionner l'appartement parisien du milliardaire décédé pour en faire un foyer d'accueil pour les femmes victimes de violence.

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.
Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019. Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

L'immense demeure est située au 22, avenue Foch à Paris. L'appartement du milliardaire américain Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison le 10 août dernier à la suite d'accusations de trafic et d'abus sexuels, est depuis, totalement vide. Marlène Schiappa demande aujourd'hui que le bien, aujourd'hui possédé par un trust, soit transformé en foyer d'accueil pour les femmes victimes de violences. Un geste à la fois utile et "symbolique", selon elle.

Invitée de LCI vendredi 18 octobre, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes a d'abord annoncé avoir demandé par lettre au préfet de Paris s'il était possible de réquisitionner cet ensemble de "cinq unités et deux caves" pour en faire la propriété de l'État. "Le projet serait d'installer dans ce logement, s'il pouvait être réquisitionné, un foyer d'accueil pour les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles (viols, violences conjugales etc.) sans abri suite à ces violences."

Contactée par RTL.fr, la préfecture de Paris accuse réception de la demande de Marlène Schiappa. "Les équipes de la préfecture étudient actuellement la faisabilité juridique et la possibilité d’une telle réquisition", écrit-elle dans un communiqué.

Comme la secrétaire d'État le rappelle dans un tweet, la loi permet la réquisition d'un bien immobilier sous conditions. Celles-ci sont inscrites dans le Code de la Construction et de l'Habitation. L'article en question dispose que l'État peut réquisitionner un bien pour "une durée d'un an au moins et de six ans au plus".

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Cette possibilité concerne "les communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées". Paris se trouvant en zone immobilière tendue, il est possible de réquisitionner ses biens immobiliers pour en faire des lieux d'accueils de personnes vulnérables ou en situation d'urgence, comme les sans-abris. 

Pour permettre cette réquisition, les locaux ciblés doivent être vacants depuis "plus de dix-huit mois". Si le préfet évalue la démarche comme "faisable", c'est à lui de solliciter le ou la maire de la ville où se trouve le bien. Ici il s'agira d'obtenir l'aval d'Anne Hidalgo, maire de Paris, ou de la personne qui prendra sa suite après les municipales de 2020 pour ensuite présenter l'affaire devant la justice.

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