INFO RTL - Incendie à Crans-Montana : ce que contient le jugement qui condamne Jacques Moretti pour "proxénétisme aggravé" en 2008

Le gérant du Constellation à Crans Montana, où s'est déclaré l'incendie de la nuit de la Saint-Sylvestre qui a fait 40 morts et 116 blessés, était déjà connu des autorités judiciaires françaises, notamment pour avoir été jugé en 2008 à Annecy (Haute-Savoie). RTL a pu consulter la décision du tribunal de grande instance d'Annecy qui condamne Jacques Moretti à 12 mois d'emprisonnement dont 8 avec sursis en France pour des faits de proxénétisme aggravé.

Les faits se sont déroulés entre l'été 2004 et novembre 2005 à La Clusaz (Haute-Savoie) et en Suisse. Les magistrats l'ont jugé coupable d'avoir "embauché, entrainé ou détourné" plusieurs femmes, dont 4 identifiées, "en vue de leur prostitution", d'avoir "tiré profit de cette prostitution" et fait office "d'intermédiaire" avec d'autres personnes "exploitant ou rémunérant Ia prostitution d'autrui". 

Dans sa décision, le tribunal précise aussi que le Corse, aujourd'hui âgé de 49 ans, est condamné pour avoir incité et même "recruté, embauché, fixé Ies tarifs et Ie nombre de clients" de ces quatre femme recrutées en France et "installées dans son salon de massage situé à Genève", dont il était le "gérant de fait", et dont il avait "réglé les loyers et la caution de garantie".

Jacques Moretti était également poursuivi pour avoir recruté d'autres femmes afin qu'elles se prostituent dans d'autres salons suisses tenus par deux "proxénètes suisses" à Berne et à Soleur.

Quatre mois de prison en novembre 2005

À l'époque, le prévenu avait catégoriquement nié les faits et son avocate avait notamment avancé que la prostitution et le proxénétisme ne constituent pas un délit en Suisse, rapporte le Dauphiné Libéré. Ce qui n'avait pas empêché sa condamnation à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois assortis de sursis simple. 

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Dans son jugement, le tribunal précise tenir compte du fait que Jacques Moretti n'a pas été condamné dans les cinq années précédant son procès à une peine de prison ferme. Point important : des informations de presse qui faisaient état d’une peine complémentaire "d’interdiction de gérer une entreprise" n’apparaissent pas dans ce jugement.  Le document indique enfin que le prévenu est à cette époque domicilié en Corse, à Bonifacio, et qu’il est célibataire.

Placé en détention provisoire pour ces faits entre novembre 2005 et mars 2006, Jacques Moretti n’est pas retourné en prison à l’issue du jugement, sa peine de quatre mois ferme étant déjà couverte. En 2010 il sera ensuite condamné pour fraude par le tribunal d’Ajaccio. On ne sait pas quelle activité Jacques Moretti exerce ensuite, jusqu’à 2015, année où il devient gérant du Constellation à Crans-Montana avec son épouse actuelle Jessica Moretti. 

Le couple fait désormais l'objet d'une enquête pour "homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence" après le drame du réveillon. Il doit être auditionné ce vendredi par la justice suisse.