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INFO RTL - Les juges ont-ils été sévères avec Nicolas Sarkozy ? Les vrais chiffres de l'exécution provisoire

L'ancien chef de l'État, condamné à cinq ans de prison ferme avec exécution immédiate dans le cadre de l'affaire libyenne, est convoqué le 13 octobre en vue de son incarcération. Un placement en détention ordonné un peu plus d'une fois sur deux quand le prévenu comparait libre, d'après les chiffres obtenus par RTL.

Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2025

Crédit : Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Thomas Prouteau

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Depuis le prononcé de sa condamnation à 5 ans ferme avec exécution provisoire, jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy et ses soutiens n'ont de cesse de dénoncer une décision qui viole, selon l'ancien président de la République au JDD"toutes les limites de l' État de droit".
RTL a donc cherché à savoir si les peine de cinq ans ferme avec exécution provisoire étaient fréquentes en première instance, avant un éventuel appel. 

D'après les statistiques de la Chancellerie, 858 condamnations à des peines de cinq ans ferme, tous délits confondus, ont été prononcés en première instance par la justice en 2024. Parmi ces jugements, on peut distinguer deux grandes catégories : ceux lors desquels les prévenus comparaissaient libres, ce qui était le cas de Nicolas Sarkozy pour l'affaire libyenne, et ceux lors desquels les prévenus comparaissaient détenus.

Dans ce dernier cas, le maintien en détention à l'issue du jugement est quasiment systématique, afin de continuer à purger la peine. Cela représente 65% des condamnations à cinq ans ferme. 

Nicolas Sarkozy, un justiciable comme les autres ?

Pour les prévenus libres, les chiffres de la Chancellerie indiquent que 15,2% des condamnations à 5 ans ferme sont assorties d'un mandat de dépôt à l'audience, où le condamné est directement menotté et emmené en prison (ce qui est par nature une exécution provisoire), et 3,5% d'un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, où le condamné à rendez-vous au parquet quelques semaines plus tard pour se voir signifier son incarcération, même s'il fait appel, ce qui est le cas de Nicolas Sarkozy.

Dans les autres cas, soit 16,4%, le prévenu repart libre. S'il fait appel, la peine est suspendue en attendant la nouvelle audience.

Pour résumer, si on se focalise uniquement sur les personnes qui comparaissent libres et qui ont été condamnées à 5 ans ferme en 2024, un peu plus de 50% d'entre elles ont écopé d'un mandat de dépôt avec exécution provisoire et sont passées par la case prison. Si l'on prend l'ensemble des prévenus, y compris ceux qui sont détenus avant l'audience, 83,7% ont écopé d'une exécution provisoire de leur peine de prison.

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