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Féminicides : le rappel à l'ordre de l'exécutif aux préfets

Gérald Darmanin et Marlène Schiappa rappellent qu'il faut "systématiquement saisir les armes des conjoints violents" dès le dépôt de plainte, une mesure trop peu appliquée selon les associations.

Un manifestant brandit une pancarte "Stop Féminicides" à la marche contre les violences faites aux femmes samedi 23 novembre 2020.
Un manifestant brandit une pancarte "Stop Féminicides" à la marche contre les violences faites aux femmes samedi 23 novembre 2020.
Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
Félix Roudaut & AFP

L'exécutif adresse un rappel à l'ordre aux préfets. Le ministère de l'Intérieur a en effet demandé aux fonctionnaires de "systématiquement saisir les armes des conjoints violents dès la plainte", une mesure permise depuis le "Grenelle" contre les violences conjugales, mais encore trop peu appliquée aux dires des associations.

Le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa ont notifié il y a quelques jours "une instruction à l'ensemble des préfets afin de systématiser les saisies d'armes en matière de violences intrafamiliales et ce dès la plainte", a fait savoir la place Beauvau dans un communiqué. 

Les forces de l'ordre doivent aussi "questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d'armes" lors des interventions et "vérifier les antécédents judiciaires - y compris les mains courantes - des demandeurs de détention d'armes", est-il ajouté.

90 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2020

Cette mesure, votée depuis juillet, figurait parmi les actions annoncées par le gouvernement en novembre 2019 à l'issue du "Grenelle" pour lutter contre les violences conjugales et les féminicides. Elle permet de réquisitionner les armes détenues par un conjoint violent dès un premier dépôt de plainte.

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En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans. Au moment de la publication de ces chiffres en début de semaine, les associations féministes et de proches de victimes s'étaient émues que cette mesure soit encore insuffisamment appliquée, les féminicides par arme à feu représentant environ un tiers de ces drames.

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