Éric Dupond-Moretti envisage de supprimer le jury populaire pour les meurtres liés au trafic de drogue

Éric Dupond-Moretti a indiqué mercredi qu'il envisageait que les affaires de meurtres liées au trafic de drogue soient désormais jugées par des magistrats professionnels, pour éviter les potentielles pressions pendant le procès.

Éric Dupond-Moretti le 7 mars 2024

Crédit : Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

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Plus de jurés populaires pour les meurtres liés au trafic de drogue. C'est une idée à laquelle réfléchit le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui a indiqué mercredi 20 mars qu'"une réflexion" était "en cours". Il envisage que ces affaires soient jugées par des magistrats professionnels et non plus par des jurés populaires.

Les cours d'assises jugent les crimes (meurtres, vols à main armée, viols...) et sont composées de trois magistrats professionnels et de jurés populaires (six citoyens tirés au sort). Des exceptions sont prévues pour les affaires de terrorisme et pour le trafic de stupéfiants en bande organisée, jugés devant des cours d'assises spéciale uniquement composées de magistrats professionnels. Les meurtres ou assassinats dans une affaire liée au trafic de drogue sont donc jugés devant des cours d'assises classiques.

Un "paradoxe" du droit français, a estimé Éric Dupond-Moretti sur BFMTV-RMC. "Les trafiquants de stup, haut niveau, sont jugés par des magistrats professionnels", mais "quand ils se tuent" entre eux, les mis en cause sont renvoyés devant "des magistrats non-professionnels, sur lesquels il y a une possible emprise, une possible menace", a-t-il déclaré au lendemain de l'opération anti-drogue "XXL" menée à Marseille.

Éviter les pressions sur les jurés

Sollicitée par l'AFP pour préciser les propos du ministre et l'état de la réflexion en cours, la Chancellerie n'a pas répondu. Éric Dupond-Moretti réagissait à une question évoquant des appels, notamment du procureur de Marseille Nicolas Bessone, pour une évolution législative afin d'éviter que des jurys populaires ne subissent de pression pendant les procès.

La cité phocéenne est gangrénée par le narcotrafic. En 2023, 49 personnes ont été tuées, dont quatre victimes collatérales, et 123 blessées dans la guerre de territoires opposant des gangs rivaux. Dans ce contexte, des magistrats de la deuxième ville de France demandent "un plan Marshall", avec des mesures fortes comme un régime carcéral spécifique pour les trafiquants ou une collaboration facilitée avec les "repentis" comme en Italie.

Outre les cours d'assises spéciales, les cours criminelles départementales, généralisées en 2021 pour désengorger les cours d'assises, sont également uniquement composées de magistrats professionnels. Elles jugent les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, des crimes sexuels dans neuf cas sur dix.

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