Procès du 13 novembre : pourquoi n’y a-t-il pas de jury populaire ?

Il a été baptisé "le procès du siècle". Le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui a fait 130 morts et des centaines de blessés, s’est ouvert ce mercredi 8 septembre devant la cour d’assises spéciale à Paris, mais sans jury populaire. Une particularité des affaires terroristes.

En effet, la cour n’est composée uniquement de magistrats professionnels, là où d'habitude, ce sont des citoyens tirés au sort qui jugent aux assises. Par ailleurs, le jury populaire n'a pas toujours été absent lors de ce type d'affaire.

C'est en 1986 que cela a changé. À l'époque, trois membres du groupuscule d’extrême gauche Action directe étaient jugés pour avoir tué deux policiers lors d’une fusillade avenue Trudaine, à Paris. Au premier jour du procès, l’un des accusés menaçait les jurés et a lancé : “Ceux qui siègent ici s’exposent aux rigueurs de la justice prolétarienne”.

Dans les jours qui ont suivi, cinq jurés, sans doute paniqués, ont présenté un certificat médical les déclarant inaptes à participer au procès. Ce dernier a dû être renvoyé. C'est à ce moment précis que le législateur a alors décidé de faire juger les affaires terroristes par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels.