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Procès du 13 novembre : pourquoi n’y a-t-il pas de jury populaire ?

ÉCLAIRAGE - Le procès des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts s'est ouvert ce mercredi 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, mais sans jury populaire.

Salah Abdeslam, le principal suspect des attentats du 13 novembre 2015, et les co-accusés Mohamed Amri et Mohamed Abrini au premier jour du procès, le mercredi 8 septembre 2021.
Salah Abdeslam, le principal suspect des attentats du 13 novembre 2015, et les co-accusés Mohamed Amri et Mohamed Abrini au premier jour du procès, le mercredi 8 septembre 2021.
Crédit : Benoit PEYRUCQ / AFP
Pourquoi n'y a-t-il pas de jury populaire au procès du 13 novembre 2015 ?
01:08
Pourquoi n'y a-t-il pas de jury populaire au procès du 13 novembre 2015 ?
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Céline Landreau - édité par Sarah Belien

Il a été baptisé "le procès du siècle". Le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui a fait 130 morts et des centaines de blessés, s’est ouvert ce mercredi 8 septembre devant la cour d’assises spéciale à Paris, mais sans jury populaire. Une particularité des affaires terroristes.

En effet, la cour n’est composée uniquement de magistrats professionnels, là où d'habitude, ce sont des citoyens tirés au sort qui jugent aux assises. Par ailleurs, le jury populaire n'a pas toujours été absent lors de ce type d'affaire.

C'est en 1986 que cela a changé. À l'époque, trois membres du groupuscule d’extrême gauche Action directe étaient jugés pour avoir tué deux policiers lors d’une fusillade avenue Trudaine, à Paris. Au premier jour du procès, l’un des accusés menaçait les jurés et a lancé : “Ceux qui siègent ici s’exposent aux rigueurs de la justice prolétarienne”.

Dans les jours qui ont suivi, cinq jurés, sans doute paniqués, ont présenté un certificat médical les déclarant inaptes à participer au procès. Ce dernier a dû être renvoyé. C'est à ce moment précis que le législateur a alors décidé de faire juger les affaires terroristes par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels.

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