Procès en appel du RN : Nicolas Bay a reconnu avoir "eu tort de ne pas être plus prudent", Marine Le Pen attendue ce mardi

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Marine Le Pen

Procès en appel du RN : Marine Le Pen martèle qu'"il n'y a pas de système généralisé", son audition se poursuit mercredi

L'audience est suspendue jusqu'à ce mardi à 9h. Marine Le Pen est attendue dans l'après-midi, pour son audition dans un contexte politique explosif avec l'annonce de Sébastien Lecornu de recourir au 49.3.

Les auditions de l'ex-eurodéputé Nicolas Bay et de son ancien assistant parlementaire Timothée Houssin ont duré près de huit heures en cumulé. Les deux hommes ont expliqué qu'ils n'avaient pas conscience de participer à un détournement de fonds public à l'époque.

Face aux avocats généraux, Timothée Houssin explique comment il en est venu à changer de version entre le procès en première instance et aujourd'hui, se défendant d'avoir menti. "Je trouvais acceptable d'avoir travaillé pour Nicolas Bay, pour ses autres casquettes, tout en étant payé par le Parlement européen, dit-il. J'aurais dû être transparent, je le reconnais aujourd'hui".

"Si c'était à refaire je ne résignerais pas ce contrat", assure-t-il ensuite face aux questions de son avocat, Me Maxime Delacarte. Avant cela, il avait aussi été interrogé par l'avocat de l'instance européenne, Me Patrick Maisonneuve.

"Je reconnais qu'à partir de septembre 2015, l'organisation que nous avons eu était inadéquate. À l'époque où j'ai été recruté, ce n'est pas ce que je pensais faire mais on s'est retrouvé en sureffectif et j'ai été orienté vers d'autres missions sans que j'y vois le problème", détaille Timothée Houssin. "Avec le recul cette situation apparaît inopportune et je regrette qu'elle ait eu lieu. Quand je compare avec ma situation actuelle de député, je vois bien que c'était problématique, je ne fonctionne pas du tout comme ça maintenant.

Reconnaît-il les faits de détournement de fonds public ? Pas vraiment selon la présidente. "C'est vous qui dîtes que ne pas reconnaître l'intention, c'est ne pas reconnaître les faits. J'ai suivi les consignes de mon patron et j'aurais pas dû", dit Timothée Houssin.

Questionné à de nombreuses reprises et pressé par la présidente, Timothée Houssin est invité à détailler les missions qu'il a effectué pour Nicolas Bay. Il explique que faute de discussions concluantes pour créer un groupe au début du mandat en 2014, il va "passer l'essentiel de [son] temps à [se] consacrer aux autres casquettes" de l'eurodéputé.

"Pourquoi ne l'avez-vous pas dit à l'instruction ?", rétorque la présidente. Réponse de l'intéressé ; "Oui, j'aurais dû". À l'époque des faits, il dit qu'il effectuait des aller-retours répétés en Normandie, à Rouen, car il cherche un appartement.

Questionné sur ses missions, malgré la signature d'un contrat comme assistant parlementaire européen, Timothée Houssin répond qu'"à l'époque, ça ne [le] choque pas d'assister sur d'autres fonctions, sur [ses] horaires de travail en ayant le sentiment de décharger [Nicolas Bay] d'une partie de son travail politique pour qu'il se concentre sur son mandat européen".

"Je me rends compte avec le recul que ce n'était pas idéal", ajoute-t-il. "Je me considère à l'époque comme assistant de Nicolas Bay, pas assistant parlementaire". "J'avais le sentiment d'être recruté par lui, on en avait parlé quelques mois avant et ça s'est formalisé par téléphone de mémoire".

Timothée Houssin, rentré au FN en 2006 comme militant dans le Nord et assistant parlementaire de Nicolas Bay au Parlement européen, est appelé à la barre.

Après les questions des avocats de la défense, Nicolas Bay "remercie" la salle pour son écoute. "Je vous prie de m'excuser, je serai absent demain et après demain, j'ai des votes", prévient-il. L'audience est suspendue pour 20 mintues.

Attendue ce mardi au procès, Marine Le Pen annonce ce lundi le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, après ses "annonces irresponsables". Le Premier ministre va user du 49.3 pour tenter de faire passer le budget de l'État.

Après la Cour et l'avocat du Parlement européen, Me Patrick Maisonneuve, c'est désormais au tour des avocats généraux de poser les questions à Nicolas Bay.

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C'est la prise de parole logiquement la plus attendue de ce procès en appel. Ce mardi après-midi, Marine Le Pen sera entendue par la Cour. Samedi, elle a assuré que lorsqu'on "fait appel, par définition, on est optimiste", lors d'une conférence de presse à Marseille, en compagnie du député RN Franck Allisio, candidat à la mairie de la cité phocéenne.
Selon les informations de RTL, la leader d'extrême droite devrait camper sur ses positions sur le fond, mais se montrer plus mesurée sur la forme, notamment en réduisant les attaques frontales à destination des juges.

Marine Le Pen

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La Cour continue de poser des questions à l'eurodéputé, que ce soit sa présidente ou es assesseurs. Viendront ensuite celles venant du camp des parties civiles, puis des avocats généraux. Enfin, Nicolas Bay sera questionné par les avocats de la défense.

Ce n'est qu'après cela que son assistant parlementaire, Timothée Houssin, devrait le relayer à la barre. À moins que son audition ne soit décalée. Cela fait plus de trois heures que Nicolas Bay est entendu. Timothée Houssin, lui, est assis à sa place à côté de son avocat et écoute avec grande attention.

L'ancien député européen d'extrême droite Bruno Gollnisch est arrivé à la Cour d'appel de Paris. Il a exercé cette fonction pendant 30 ans, entre 1989 et 2019.

Nicolas Bay reconnait que l'investissement "dans la sphère partisane" de son assistant parlementaire de l'époque "a été croissant, sans doute excessif". "On aurait sans doute dû faire des contrats à temps partiel", concède-t-il.

"Reconnaissez-vous les faits ?", demande la présidente. "Oui, je reconnais que j'étais accaparé par mes activités politiques nationales. Oui Timothée Houssin m'a aidé", assume Nicolas Bay.

"Reconnaissez-vous le détournement de fonds public ?", précise-t-elle alors. "Si vous me dites aujourd'hui que ça constitue une détournement de fonds publics... Aujourd'hui, ça apparaît comme cela ou comme une tentative de détournement mais en 2014-2015 au moment des faits, je n'en avais pas conscience", dit encore l'eurodéputé.

La présidente relit un courrier de juillet 2015, portant uniquement sur des demandes d'explication aux fonctions de Timothée Houssin. "On vous écrit clairement pour une demande de justification du travail et, à aucun moment, vous vous dîtes : 'Mon assistant, il n'y a pas de problème donc je vais garder toutes les preuves pour pouvoir en justifier'"?, questionne-t-elle Nicolas Bay. Lui répond avoir "été très naïf".

Pressé sur le fait qu'il ne pouvait pas dire qu'il ne savait pas que le travail d'un assistant au Parlement européen ne pouvait pas être en lien avec le parti, l'eurodéputé dit avoir été "poussé à demander à Timothée Houssin de [l]'aider" sur ses "activités nationales".

"Je le reconnais rétrospectivement, ce qu'il aurait fallut faire, c'est des contrats à temps partiel. J'avais le nez dans le guidon happé par toutes mes activités, en plein campagne", ponctue-t-il.

"Quand je parle de zone grise, de double casquette, je parle de moi mais aussi des assistants", précise Nicolas Bay, se défendant de toute attitude de "désinvolture". 

"Quand je suis présenté dans les médias sous ma double casquette, ils me préparent des notes sur les différents sujets.  Quand je suis élu député européen en juillet 2014, on n'était pas dans les affaires des assistants parlementaires, qui ont marqué la présidentielle en 2017. J'ai sans doute eu tort de ne pas être plus prudent", concède-t-il.

La président demande à Nicolas Bay de s'expliquer sur le travail d'analyse de la presse, censé être compris dans les missions de certains de ses collaborateurs.


"Peut-être que la formulation n'était pas tout à fait juste", a dit Nicolas Bay, alors que seuls des articles ont été retrouvés, mais pas d'analyses poussées faites par Timothée Houssin. "Je ne dis pas qu'il n'a pas fait de travail du fond, ça lui est arrivé de me les envoyer sur la boîte mail du Parlement qui a été purgée. Et lorsqu'il y a eu une perquisition, son ordinateur n'a pas été vérifié", souligne encore l'eurodéputé.

Pourquoi les missions de Timothée Houssin - qui habitait à Paris mais se rendait souvent en Normandie - sont si difficiles à comprendre, questionne la présidente. "Pour moi, c'est clair. Il était dans un rôle transversal d'assistant parlementaire en intervenant dans certains domaines : par exemple, les communiqués de presse sur internet. Il pouvait les faire, même s'il ne s'occupait pas des réseaux sociaux", affirme Nicolas Bay.

"À ce moment-là, je suis très accaparé par l'organisation des élections départementales. Timothée Houssin a pu m'aider et il y a eu une forme de glissement à l'époque, sur quelques mois, que j'assume aujourd'hui. Il y a parfois une zone grise et c'est de ça dont il s'agit", ajoute-t-il.

La présidente relève que trois versions différentes ont été données pour justifier des missions de Timothée Houssin. Nicolas Bay estime, que neuf mois après son arrivée au Parlement, il a "une vision plus exacte de ma mission de parlementaire et une vision plus exacte du travail" de son assistant.


Parmi les missions détaillées, Timothée Houssin avait notamment celle de répondre au courrier. Reste que la présidente souligne qu'il n'y a "pas de traces" de cela. Il y avait "beaucoup de réponses qui se faisaient en réalité par téléphone, des personnes qui appelaient directement, qui voulaient me parler et il répondait à ma place", dit Nicolas Bay, précisant, qu'il "a pu répondre par mail" également, même si un "échange épistolaire" peut être "chronophage".

La présidente rappelle à Nicolas Bay que peu après son élection en mai 2014, le Parlement européen s'est interrogé sur la nécessité d'avoir trois assistants parlementaires avec les mêmes missions.  Plutôt que d'expliquer ce que vois dîtes : 'Je ne sais pas encore j'affinerai', vous allez envoyer un mail au salarié du tiers payant. 'Aurais-tu une réponse type ?'", souligne-t-elle.

Réponse de Nicolas Bay : "Je lui demande, puisque d'autres députés sont concernés, ce qu'il faut répondre pour se conformer à leurs attentes. À ce moment, je n'ai aucune défiance à l'égard des services du Parlement", se justifie-t-il. "Quand j'arrive, je ne connais rien au Parlement, je débarque et je me mets en position de celui qui connaît pas les rouages donc je m'en remets à ceux qui connaissent".

Costume bleu sombre, Nicolas Bay se tient droit et répond aisément aux questions de la présidente en fournissant de nombreux détails. Interrogé sur le rôle précis de Timothée Houssin. "Il était mon conseiller politique principal", explique l'eurodéputé.

"Il m'aide dans la préparation des émissions, il est en lien avec le parti pour les déplacements qui se préparent... Il a un lien transversal", détaille-t-il.

"Quand je suis élu, je ne sais pas encore très précisément ce que je vais leur faire faire. Et le temps que ça va leur prendre. Et j'avais en tête qu'ils souvent tous un peu le travail législatif", argumente-t-il lorsque la présidente lui rétorque pourquoi il avait la même mission que deux autres assistants, alors que leurs tâches semblaient bien réparties.

Nicolas Bay rappelle comment il a choisit son assistant accrédité pour le Parlement européen, quand il a lui même été élu eurodéputé. En tant que tête de liste aux élections régionales de 2010, il dit avoir recruté les autres assistants locaux en Normandie.


"J'ai recruté l'intégralité de mes assistants parlementaires avec une indépendance totale", assure-t-il, avant de détailler les fonctions de chacun, une fois relancée par la présidente.

La Cour dit avoir des doutes quant à des enregistrements pendant les audiences. Elle annonce donc les interdire demain et après-demain et rappelle que c'est une infraction pénale. Marine Le Pen est attendue ce mardi à la barre.

L'audience reprend en ce quatrième jour de procès en appel. Quelques prévenus sont arrivés comme Louis Aliot, Julien Odoul ou encore Nicolas Crochet mais toujours pas de Marine Le Pen, dont l'avocat n'est pas là non plus.

Entendu ce lundi, l'eurodéputé Nicolas Bay est invité à la barre à retracer son parcours. Il sera suivi de Timothée Houssin.

La cheffe de file des députés RN était en déplacement à Marseille en fin de semaine dernière. Elle a martelé être "engagée dans un combat pour (s)on innocence", soulignant ne pas vouloir "plaider devant la presse". 


"Quand on fait appel, par définition, on est optimiste", a-t-elle néanmoins déclaré lors d'une conférence de presse, accompagnée du député RN Franck Allisio, candidat à la mairie de Marseille. 

Marine Le Pen sera auditionnée dès demain après-midi par la cour d'appel de Paris.

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Les bancs du public commencent à se remplir, de nombreux avocats sont également présents et on attend désormais les prévenus dans la salle d'audience.

Le procès en appel a ouvert la semaine dernière, avec une prise de parole de Marine Le Pen. "(Je n'ai) aucun sentiment d'avoir commis le moindre délit lorsqu'en 2004, 2009, 2014, nous avons embauché nos assistants", a-t-elle déclaré. 

La troisième journée d'audience a ensuite été marquée par l'audition du Parlement européen. Constitué partie civile, il a rappelé que "le militantisme est autorisé" mais "pas sur les heures de travail".

L'eurodéputé Fernand Le Rachinel a aussi été entendu et mis en difficulté à la barre. "Je n’imaginais pas être dans l’illégalité", a-t-il affirmé.

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à la quatrième journée d'audience dans le procès en appel des assistants parlementaires des eurodéputés du RN. Deux auditions sont prévues cet après-midi. 

L'eurodéputé Nicolas Bay est attendu à la barre. Il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement dont six ferme sous bracelet, 8.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire.

Timothée Houssin, député RN de l'Eure, sera ensuite auditionné. Reconnu coupable d'avoir bénéficié d'un emploi fictif, il a écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis et un d'inéligibilité.