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Drogues : qu’est-ce que la nouvelle amende forfaitaire?

Une amende de 200 euros vient d'entrer en vigueur pour les consommateurs de drogue, qui verront une mention inscrite à leur casier judiciaire. L'objectif est de rappeler un interdit pénal et de libérer du temps pour la police, à en croire LaREM.

Un fumeur de cannabis (illustration)
Un fumeur de cannabis (illustration) Crédit : Martin BERNETTI / AFP
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Benoît Collet et AFP

À peine expérimentée, déjà généralisée : l'amende forfaitaire pour usage de drogues, vantée par le gouvernement pour lutter contre la consommation et le trafic, entre en vigueur partout en France le 1er septembre.

Cette amende de 200 euros, qui concerne en théorie toutes les drogues mais vise surtout les fumeurs de cannabis, a été généralisée plus vite que prévu. Les procédures pour usage débouchant souvent sur un simple rappel à la loi, l'amende forfaitaire a été pensée par la majorité LaREM pour lutter contre la "dépénalisation de fait" du cannabis. Fixée à 200 euros et inscrite au casier judiciaire, elle concerne uniquement les majeurs et peut passer à 150 euros en cas de règlement sous 15 jours, 450 euros au-delà de 45 jours.

En deux mois d'expérimentation, 545 amendes ont été dressées dans l'ensemble des villes tests (Rennes, Reims, Créteil et mi-juillet à Lille et Marseille). Le parquet de Rennes a indiqué fin août que sur son ressort, 32% des justiciables ayant reçu leur amende l'avaient réglée.

"Condamnation sur le trottoir"

"Avec 500 amendes dans des villes qui réunissent 1,6 million d'habitants, et une personne sur trois qui paye, cette mesure est déjà un échec. C'est une condamnation sur le trottoir, qui va renforcer les contrôles au faciès", estime Béchir Saket, cofondateur de l'association L630, en faveur d'une dépénalisation.

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L'amende "ne va pas agir profondément sur la consommation, ni sur l'engorgement des tribunaux. Elle est là pour rappeler un interdit pénal et libérer du temps de police pour lutter contre le trafic", rappelle Éric Poulliat (LaREM), co-auteur d'un rapport parlementaire qui a inspiré l'amende pour qui la prévention envers les mineurs reste "essentielle".

Malgré une des politiques les plus répressives du Vieux continent, l'usage de stupéfiants est passible d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au troisième rang pour la cocaïne.

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