1 min de lecture Décision de justice

Douai : préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains

La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu vendredi le préjudice d'anxiété de 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine.

La ville de Douai dans le Nord (Hauts-de-France)
La ville de Douai dans le Nord (Hauts-de-France) Crédit : RTL
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

C'est un combat judiciaire entamé en 2013 : faire reconnaître le préjudice d'anxiété d'anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine, estimant avoir été exposés à tout un cocktail de produits toxiques et cancérogènes. C'est chose faite puisque ce vendredi, la chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété de 727 de ces anciennes "gueules noires", en raison de leur exposition à diverses substances nocives. 

La cour a alloué à chaque mineur la somme de 10.000 euros en réparation. Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Cette décision pourrait donc ouvrir la voie à d'autres travailleurs.

La cour a noté l'exposition des mineurs à une série de substances nocives : poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

"Dénouement heureux"

Les mineurs CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach "se félicitent de ce dénouement heureux", selon un communiqué transmis à l'AFP. Au-delà de leurs situations et alors que la dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, ces anciens mineurs de charbon espéraient que leur combat ait "un impact sur toutes les maladies professionnelles à venir", avait expliqué à l'AFP François Dosso, de la CFDT Mineurs, ancien mineur devenu leur porte-parole.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Décision de justice Lorraine Mineurs
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants