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Exposition à l'amiante et aux substances toxiques : qu'est-ce que le préjudice d'anxiété ?
ÉCLAIRAGE - Déjà reconnu pour les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété a été étendu à toute substance toxique selon une décision de la Cour de cassation rendue mercredi.
Des employés de décontamination en formation pour traiter l'amiante.
Crédit : GEORGES GOBET / AFP
C'est une victoire judiciaire qui devrait faire jurisprudence. Mercredi 11 septembre, la Cour de Cassation a ouvert la voie à une reconnaissance du préjudice d'anxiété, déjà possible pour l'exposition à l'amiante, à toute substance "toxique". Selon cette décision, tous les travailleurs qui pensent avoir été exposés à des produits nocifs peuvent demander réparation à leur employeur.
Cette décision a été prise à la suite d'une plainte déposée par 732 anciens mineurs lorrains qui estimaient avoir été exposés à des substances cancérogènes lorsqu'ils travaillaient pour l'entreprise "Charbonnage de France".
Parmi eux : Alain Knepper, qui se bat avec son avocat depuis 2013. "Les mineurs ont gagné un combat, c'est pas encore la guerre, mais une bataille", se réjouit-il au micro de RTL. "Tout ce qu'on voulait c'était effectivement la reconnaissance."
L'amiante et le préjudice d'anxiété
À l'origine, seuls les travailleurs exposés à l'amiante pouvaient prétendre à une indemnisation. Pour cela, ils devaient prouver que cela avait eu des répercussions sur leur santé.
Mais depuis le 5 avril dernier, tout travailleur qui estime avoir été exposé à l'amiante, substance à l'origine d'un scandale dans les années 1970, peut demander à être indemnisé. Le fait d'être inquiet de pouvoir tomber malade à tout moment est une raison suffisante : c'est "le préjudice d'anxiété".
La décision de la Cour de Cassation rendue mercredi étend cette possibilité à toute substance toxique, telle que du benzène ou de la silice, deux substances considérées comme cancérogènes. Selon la CFDT, "10% des salariés, soit 2,2 millions de personnes", sont potentiellement concernés par cette extension du préjudice d'anxiété.
Prouver l'anxiété, l'exposition et la nocivité
"En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité", a affirmé Cour de Cassation dans sa décision.
Mais attention : la reconnaissance du préjudice d'anxiété demande d'abord de prouver la nocivité des substances à laquelle les travailleurs disent avoir été exposés. "La bataille à venir s'annonce féroce, commente Alain Bobbio, secrétaire national de L'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva). Il faudra prouver l'anxiété, l'exposition, être dans les délais de prescription. C'est un travail énorme qui nous attend."
