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Chlordécone : ce qu’il faut savoir de cette affaire dans laquelle l’État a commis des "négligences fautives"

La justice française a reconnu que l'État était coupable de "négligences" dans le dossier du chlordécone. Cet ancien pesticide a été utilisé jusqu'à 1993 en Martinique et en Guadeloupe.

Les habitants des Antilles françaises réclament justice suite à l'utilisation du chlordécone.
Les habitants des Antilles françaises réclament justice suite à l'utilisation du chlordécone.
Crédit : Lionel CHAMOISEAU / AFP
Benoît Leroy & AFP

C'est un grand pas pour les personnes touchées par la pollution au chlordécone dans les Antilles. Lundi 27 juin, le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État avait commis "des négligences fautives" dans l'utilisation de ce produit comme pesticide dans les territoires d'outre-mer. Néanmoins, les demandes d'indemnisation des plaignants pour "préjudice d'anxiété" ont été rejetées.

"Les services de l'État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d'une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone", sous divers noms, et "en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation", selon une décision rendue vendredi et publiée lundi.

Le chlordécone est un produit qui a été interdit en 1990. Il était utilisé comme pesticide. Après son interdiction, il a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993. Une décision qui a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. Aujourd'hui, selon Santé Publique France, 90% de la population adulte guadeloupéenne et martiniquaise est contaminée par le produit. Par ailleurs, les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Une enquête pour "empoisonnement" bientôt classée ?

Dans le même temps, les juges administratifs ont estimé qu'"à l'exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent". Conséquence, "les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées", indique le jugement. Traduction : les demandes d'indemnisation n'ont pas été acceptées.

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Me Christophe Lèguevaques, qui représente 1.240 victimes présumées, compte faire appel. Il salue néanmoins une "avancée décisive". Par ailleurs, une autre procédure est actuellement en cours concernant l'utilisation de chlordécone aux Antilles, après une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans

L'enquête pourrait bien se diriger vers un non-lieu. Le 25 mars dernier, les deux juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont annoncé aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier. Et ce, sans prononcer de mise en examen.

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