2 min de lecture Justice

Carlos Ghosn : son procès aux prud'hommes contre Renault reporté au 17 avril

L'ex-patron de Renault-Nissan a décidé de poursuivre son ancien employeur aux prud'hommes et réclame 250.000 euros d'indemnités de départ à la retraite. L'audience est renvoyée au 17 avril.

Carlos Ghosn (illustration)
Carlos Ghosn (illustration) Crédit : VANDERLEI ALMEIDA / AFP
Venantia
Venantia Petillault et AFP

Le bras de fer n'est pas prêt de se terminer. Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé ce vendredi 21 février au 17 avril l'audience du litige qui oppose Carlos Ghosn à son ancien employeur Renault pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros.

À la surprise générale, la demande de renvoi a été présentée par les avocats de l'ancien dirigeant, qui avaient pourtant eux-mêmes saisi les prud'hommes en référé, c'est-à-dire via une procédure d'urgence qui suppose l'évidence des faits.

"Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c'est clairement pas suffisant. Notre client est à l'étranger, il faut un minimum de préparation pour répondre sereinement", a expliqué l'avocate de Carlos Ghosn, Me Laetitia Ternisien devant des journalistes, en sortant de la salle d'audience.

"En référé, on entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu'on vient nous demander un renvoi et que donc ni l'urgence ni l'évidence requises en référé ne sont constituées", a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, qui défend les intérêts de Renault.

Une indemnité réclamée de 250.000 euros

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Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d'administration).

Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. Il a saisi fin décembre les prud'hommes pour réclamer une indemnité de départ en retraite de 250.000 euros. Du côté du constructeur automobile, on considère que Carlos Ghosn n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise depuis des années.

Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005. Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu'il n'était que suspendu.

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