Bernard Tapie : comment rembourser les 500 millions d'euros restants ?

Le CDR, la structure chargée par l'État de recouvrer la dette de 660 millions d'euros de Bernard Tapie, intérêt compris, a déjà récupéré 143 millions d'euros. Résultat de l'arbitrage annulé dans l'affaire du Crédit lyonnais. Il reste donc plus de 500 millions d'euros à rembourser pour Dominique, la veuve de Bernard Tapie. Comment ça se passe concrètement ?

La justice continue de liquider les actifs du couple Tapie. Il s'agit aussi bien de vendre les biens, les parts de société que les œuvres d'art et les meubles acquis par l'homme d'affaires. Son hôtel particulier parisien a déjà été vendu, de même que ses parts dans le journal La Provence et une villa à Saint-Tropez.

Tous ces actifs ont en réalité été saisis et estimés depuis très longtemps par la justice. Lorsque cette dernière a jugé défavorablement et définitivement Bernard Tapie, ces actifs ont été mis en vente.

Une dette en passe d'être annulée ?

Le CDR estime qu'elle ne récupérera que 320 millions d'euros, sur les 660 millions dus, somme correspondant au total des actifs de Bernard Tapie. Toutes les parties sont formelles : il n'y a pas de fortune cachée, même chez Dominique Tapie, la veuve de l'homme d'affaires. 

Au final, 340 millions d'euros dus à l'État et donc aux contribuables ne seront pas récupérés, car non recouvrables. Toutefois, la dette reste redevable sans limite de temps. Concrètement, cela signifie que si les ayant-droits de Tapie venaient à toucher une fortune, le CDR pourrait engager de nouvelles procédures afin de récupérer des fonds supplémentaires.

Si dans cette affaire les sommes en jeu sont massives, les condamnations au civil sont les mêmes pour tout le monde : une fois la décision de justice acquise, le créancier va engager tous les moyens possibles pour récupérer ces fonds. Avec une seule limite fixée par la loi : laisser un "solde insaisissable" d'un peu plus de 600 € par mois.