Première étape franchie pour le projet de loi antiterroriste, qui doit succéder à l'état d'urgence le 1er novembre. À une très large majorité - 415 voix contre 127 (une partie des Républicains et la France insoumise, le Front national et les communistes) - le texte "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" a été adopté par la chambre basse du Parlement, mardi 3 octobre. Dans le détail, 19 députés ont fait le choix de ne pas prendre part au vote. Quatre d'entre eux sont issus des rangs de La République En Marche.
Laurence Vanceunebrock-Mialon a fait le choix de s'abstenir. Après 25 ans de carrière dans la police nationale, elle a été élue députée La République En Marche en juin 2017. Son entourage confie à RTL.fr que la nouvelle élue est "en désaccord profond avec la nature même du texte". La députée de l'Allier avait notamment plaidé pour la réduction de six à quatre mois de la durée maximale de fermeture d'un lieu de culte, mais la totalité des quatre amendements qu'elle a présentés dans l'Hémicycle ont été rejetés par le gouvernement. "Elle le savait", glisse-t-on dans son entourage, qui précise d'emblée qu'il n'est en aucun cas question de développer une image de "frondeuse".
Ce qui me met mal à l'aise, c'est que ce genre de loi pourrait être utilisée par des pouvoirs autoritaires
Paul Molac, député REM du Morbihan
Albane Gaillot, Bénédicte Peyrol et Paul Molac se sont, eux aussi, abstenus dans les rangs de La République En Marche. Ce dernier, député du Morbihan, a expliqué à nos confrères du Lab les raisons pour lesquelles il a fait ce choix. "On nous propose aujourd’hui de mettre une partie de l’état d’urgence dans la loi commune. Je ne pense pas que ce soit utile. C’est une confusion des pouvoirs : on renforce la justice administrative au détriment de l’autorité judiciaire. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. Ce qui fait que je suis mal à l’aise, c’est que ce genre de loi pourrait être utilisée un jour par des pouvoirs autoritaires", s'inquiète celui qui siégeait au sein des groupes écologiste et socialiste sous la précédente législature.
Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre, ce qui semble probable. "Le texte de l'Assemblée n'est pas très différent du nôtre", reconnaissait mardi 3 octobre dans Le Monde le président du Sénat. Gérard Larcher (Les Républicains) doute toutefois sur la constitutionnalité de la mesure portant sur l'obligation pour les personnes soumises à une assignation de remettre leurs identifiants électroniques.
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