Agnès Buzyn devant la CJR : peut-on gérer une crise sous la menace judiciaire ?

INVITÉE RTL - Selon Céline Guérin-Bargues, "la responsabilité pénale n'est absolument pas le bon outil" et présente même un double danger pour les pouvoirs publics.

Statue de la déesse de la Justice équilibrant la balance. (Illustration)

Crédit : LOIC VENANCE / AFP

Agnès Buzyn devant le CJR : peut-on gérer une crise sous la menace judiciaire ?

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"Il ne faut pas que la paralysie guette l'action des pouvoirs publics", déclarait jeudi Jean Castex. Alors que l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est entendue vendredi 10 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus, une question se pose : la menace judiciaire ne constitue-t-elle pas un risque d'empêcher les ministres de gouverner ?

"La responsabilité pénale n'est absolument pas le bon outil pour se saisir de ces faits", estime ainsi Céline Guérin-Bargues, professeure agrégée de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Selon l'auteure de Juger les politiques ? paru aux éditions Dalloz, "le bon outil est la responsabilité politique face au Parlement, notamment les commissions d'enquête parlementaire". Néanmoins, "le problème est que cette responsabilité politique n'a pas de dimension individuelle, un prétoire très important aux yeux des victimes".

Pour Céline Guérin-Bargues, la convocation d'Agnès Buzyn devant le CJR présente "un double danger". La professeure rappelle notamment que "des juges vont se faire censeurs de l'action du gouvernement, ce qui n'est pas leur rôle", étant donné que le judiciaire et l'exécutif sont deux pouvoirs séparés. "Il y a également un risque plus concret, celui de la neutralisation de l'action politique : à force d'avoir des plaintes, nous risquons aussi d'encourager soit une forme d'inaction, soit, à l'inverse, une forme de prudence excessive", conclut-elle.

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