Affaire Penelope Fillon : pourquoi un troisième procès ce lundi pour François Fillon à la cour d’appel de Paris

À quelles peines sera condamné François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse ? La cour d'appel de Paris va réexaminer ce lundi 25 novembre les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre, reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics.

François Fillon, candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle de 2017 (éliminé au premier tour), devrait être présent à l'audience qui va débuter à 13h30, a annoncé à l'AFP son avocat Me Antonin Lévy, qui n'a pas souhaité faire de commentaire. L'ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril dernier. Mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité.

En appel, le 9 mai 2022, il avait été condamné à quatre d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d'amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. 

"Échéancier"

La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon.

La Cour a par ailleurs jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D'autres dommages et intérêts sont définitivement dues par le couple Fillon.

Selon une source parlementaire, confirmant partiellement une information de BFMTV, François Fillon et l'Assemblée nationale sont en train de finaliser l'"échéancier et les modalités de paiement" d'un montant de 679.989 euros.

Une autre affaire de soupçons d'emploi fictif ?

À l'approche du procès ce lundi, communiquer sur cette démarche "est une manière de montrer qu'il est dans de bonnes dispositions pour exécuter ses obligations de justice", a estimé cette source parlementaire. 

La justice pourrait aussi avoir à se prononcer dans une autre affaire de soupçons d'emploi fictif concernant celui qui a aujourd'hui quitter la politique : une enquête du PNF est toujours en cours concernant un contrat d'assistant parlementaire signé par François Fillon entre 2013 et 2015.

Les investigations consistent à déterminer s'il pouvait embaucher, sur fonds publics, Maël Renouard, sa "plume" lorsqu'il était à Matignon, pour écrire son livre-programme à l'élection présidentielle, Faire, publié en septembre 2015. 

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