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Affaire Fillon : qu’est-ce qu’une cassation partielle ?
Après avoir été reconnu coupable dans l'affaire d'emploi fictif de sa femme, François Fillon sera à nouveau jugé pour réexaminer la peine qu'il doit purger. Il s'agit d'une cassation partielle.
François Fillon
Crédit : JOEL SAGET / AFP
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Mercredi 24 avril, François Fillon a définitivement été jugé coupable dans l'affaire d'emploi fictif de son épouse Penelope. L'ex-Premier ministre, condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme et 375.000 euros d'amende, voit sa culpabilité confirmée. En revanche, un nouveau procès va se tenir sur la peine qu'il doit purger. Il s'agit d'une cassation partielle.
La cassation partielle signifie qu'un nouveau procès, plus rapide, va avoir lieu. François Fillon et sa femme ne peuvent plus espérer être blanchis. Tous les deux ont été définitivement reconnus coupables de détournement de fonds publics et ce procès ne pourra pas changer ce verdict.
Durant ce nouveau procès, les juges vont se concentrer uniquement sur les peines et sur les dommages et intérêts. La procédure repart à zéro. François Fillon ne devra pas porter de bracelet électronique d'ici là et les prévenus ne devront pas payer 800.000 euros à l'Assemblée nationale. Ce nouveau procès est attendu d'ici à 2025.
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