Affaire Bétharram : le procureur saisi par deux députés pour des faits survenus en 2024

Le procureur de la République de Pau a été saisi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier mardi 18 mars. Les deux députés, co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, ont saisi le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. 

"Cette démarche vise à lui signaler des faits susceptibles de constituer des infractions pénales", ont-ils indiqué dans un communiqué de presse. Un contrôle a été mené mardi 18 mars dans l'établissement Le Beau Rameau, nouveau nom de Notre-Dame de Bétharram, qui est visé par plus de 150 plaintes pour des accusations de violences sexuelles et physiques. 

Lors de ce contrôle, des éléments faisant état de "deux faits de violences sexuelles entre élèves de l’établissement en 2024" ont été rapportés aux députés, a détaillé le communiqué de presse. Le dernier fait signalé a été porté à la connaissance du chef d’établissement en février 2025.

"Si ces faits sont avérés, ils exigent une attention immédiate de la justice afin de garantir la protection des victimes et d’assurer l’avancement des enquêtes en cours", ont conclu les députés dans leur communiqué. Par ailleurs, les audiences de la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire débuteront jeudi 20 mars. 

À lire aussi

France

“Ça va rester à vie” : l’émotion à Vic-la-Gardiole, après la mise en examen d’une ATSEM pour viols et agressions sexuelles

Alain Esquerre, fondateur du collectif des victimes de Bétharram, sera le premier entendu. Le Premier ministre François Bayrou sera également entendu en tant qu'ancien ministre de l'Éducation et ancien président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

À écouter aussi

RTL Midi

Harcèlement scolaire : un enfant de 11 ans accuse son camarade de viol

05/01/2023 à 12:39 - 01m20s