Affaire Bétharram : comment sont contrôlés les établissements scolaires privés ?

Devant l'ampleur de l'affaire Bétharram, l'académie de Bordeaux initie un contrôle inédit de l'établissement rebaptisé Le Beau Rameau, marquant une nouvelle ère de surveillance accrue dans les écoles privées sous contrat.

L'entrée de l'institut de Bétharram.

Crédit : Philippe LOPEZ / AFP

BÉTHARRAM - Comment sont contrôlés les établissements scolaires privés ?

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Alors que l'établissement est au cœur d'une vaste enquête, Le Beau Rameau, ex-Notre-Dame-de-Bétharram, va être contrôlé dès ce lundi matin et pendant plusieurs jours par des inspecteurs de l'académie de Bordeaux. Une première depuis près de 30 ans alors que le dernier contrôle remontait à 1996.

Il s'agit d'un contrôle administratif et pédagogique sur le fonctionnement actuel de la structure. Le contrôle pédagogique permet de vérifier le travail de l'enseignant inspecté et sa façon d'enseigner. Pour le contrôle financier, on regarde que l'usage des fonds publics est bien correct.

Le contrôle administratif, permet aux inspecteurs, déployés dans Le Beau Rameau, de vérifier les diplômes des encadrants, la conformité du mobilier, ou encore la place de l'enseignement religieux dans l'emploi du temps.

Un objectif de 40% d'établissements contrôlés d'ici à deux ans

Si la loi prévoit que des contrôles existent dans les établissements privés sous contrat, ils sont en pratique très peu mis en œuvre et lorsque c'est le cas, ce contrôle n’est exercé que de manière ponctuelle, en cas de problème signalé au sein d’un établissement.

En fait, les seuls contrôles réguliers dans les écoles privées sous contrat portent sur les enseignants, inspectés au même rythme que dans le public, environ trois fois par carrière. C'est dans ce contexte que la ministre de l'Éducation Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche, dans un entretien à La Tribune Dimanche, un renforcement des contrôles des établissements privés sous contrat, rappelant l'objectif de 40% d'établissements contrôlés d'ici à deux ans.

Une autre annonce formulée concerne également une remontée désormais "systématique" des faits de violences dans l'enseignement privé sous contrat. L'objectif de celle-ci sera de mieux recueillir la parole des élèves.

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