A-t-on le droit de se promener seins nus ?

Le saccage d'un tribunal à Aurillac a provoqué la colère du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Des dégradations ont été commises samedi 26 août par des manifestants qui soutenaient Marina, une jeune femme poursuivie en justice pour "exhibition sexuelle" après s'être promenée seins nus en ville, la veille. Des manifestants, le plus souvent masqués, ont décroché des drapeaux français, d'autres se sont introduits dans le bâtiment et ont dégradé la salle des pas perdus, avec même un début d'incendie. Le montant des dégradations est estimé à 250.000 euros par le Garde des Sceaux. 

Mais que dit la loi sur la pratique du sein nu ? L'article du Code pénal est très succinct et ne clarifie pas vraiment la situation. En substance, il dispose que l'exhibition sexuelle imposée à autrui, dans un lieu accessible au regard du public, est punie d'un an d'amende et de 15.000 euros d'amende. Toute la question est donc de savoir si les seins sont, ou non, une partie du corps à caractère sexuelle. 

La Cour de cassation a tranché en 2020, après avoir été saisie du dossier d'une militante Femen condamnée six ans plus tôt. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire estime que l'exhibition de la poitrine d'une femme tombe sous le coup de cet article du Code pénal, et qu'il s'agit bien d'une exhibition sexuelle. La Cour de Cassation a toutefois relaxé la Femen condamnée, car le geste était alors politique. La condamner aurait donc été une atteinte à sa liberté d'expression.