1 min de lecture Justice

306 "Américains accidentels" portent plainte contre des banques françaises

INFO RTL - Plus de 300 Français ont décidé de porter plainte contre des banques leur ayant refusé l'ouverture d'un compte à cause de leur nationalité américaine. Ces plaignants sont des "Américains accidentels" et leur seul tort est d'être nés aux États-Unis.

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306 "Américains accidentels" portent plainte contre des banques françaises Crédit Image : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP | Crédit Média : Thomas Prouteau / RTL | Durée : | Date :
Thomas Prouteau édité par Eléanor Douet

306 Français, membres de l’Association des Américains Accidentels (AAA), ont décidé de déposer plainte ce mercredi 27 mars auprès du procureur de la République à l’encontre de plusieurs banques en ligne, dont Boursorama, ING Direct ou La Banque Postale, selon les informations de RTL.

Les plaignants se sont tous vus opposer des refus d’ouverture de compte et de services bancaires du seul fait de leur nationalité américaine obtenue par hasard de leur naissance, selon leur plainte. 

Les "Américains accidentels" sont ces Français considérés comme citoyens américains par Washington du seul fait de leur naissance aux États Unis, mais qui n'y ont jamais vécu, travaillé ou étudié. Car aux États-Unis, il suffit de naître sur le territoire pour être Américain à vie. "On est considéré aux yeux du fisc américain comme des contribuables", souligne Fabien Lehagre président de l'AAA.

Une loi américaine à l'origine du refus des banques

Pour comprendre les refus des banques française à leur encontre il faut remonter en 2010. Cette année-là, le Congrès américain signe le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi impose aux banques internationales, sous réserve de sanctions, de transmettre toutes les données personnelles concernant leurs clients détectés comme américains (lieu de naissance, lieu de naissance des parents...). Face aux risques juridiques de nombreuses banques refusent de prendre ces clients.

On est clairement dans un système discriminatoire

Antoine Vey, l'avocat de l'AAA
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"C'est complètement hallucinant. On ne peut pas empêcher une personne d'avoir accès à un service commercial sur le simple fondement de sa nationalité. On est clairement dans un système discriminatoire et qui prive beaucoup de gens de la possibilité de faire des choses minimales comme ouvrir un compte ou souscrire un emprunt", dénonce Antoine Vey, l'avocat de l'AAA. 

L'association souligne qu'il est quasiment impossible de renoncer à cette nationalité américaine sans engager une procédure longue dont le coût s’élève à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Des dizaines de milliers de Français et d'Européens sont potentiellement concernés, selon l'association.

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