Saisi fin 2017 sur la situation d’enfants français retenus avec leurs mères au Nord de la Syrie, le Défenseur des Droits annonce ce mercredi 29 mai, avoir mené une instruction approfondie. Et son rapport est sans appel.
"La rétention d’enfants dans ces camps et leurs conditions de rétention constituent des atteintes à leurs droits". Des droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifié par la France en 1990, poursuit le document.
Le Défenseur des Droits ajoute que ni "l’intérêt supérieur de l’enfant, principe reconnu de valeur constitutionnelle" ni ses "droits fondamentaux" ne sont respectés. Autrement dit, leur droit à la survie et au développement, leur droit d’être protégé contre toutes formes de violences, leur droit à la santé, à l’identité et à l’éducation ne peuvent en aucun cas être honorés au regard des conditions dans lesquelles ils vivent en Syrie.
Jacques Toubon recommande donc à l’État français d’adopter des mesures pour faire cesser "les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères".
Depuis plusieurs mois, les associations qui défendent les enfants français en Syrie dénoncent une catastrophe humanitaire. Le sort des 150 enfants de jihadistes regroupés dans le nord du pays serait entre les mains du gouvernement français, qui assure examiner les dossiers au cas par cas. Cinq orphelins sont ainsi revenus de Syrie le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars.
"Qu'est-ce que ça veut dire le cas par cas ? Le cas par cas, c'est un fait du prince. Nous ne disposons même pas des critères et comment peut-il y en avoir sur des enfants qui n'ont rien fait et qui ont, pour la grande majorité, moins de six ans ? C'est complètement délirant, on ne peut pas laisser faire ça", s’insurgeait au micro de RTL Marie Dosé, avocate d'une vingtaine de familles françaises.
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adressé une lettre au gouvernement au sujet de ces enfants. "Il est impératif que la France abandonne une attitude restrictive contraire à la simple humanité comme aux obligations auxquelles elle a souscrit et prenne la décision de rapatrier, sans condition, les enfants" mineurs de nationalité française détenus dans des camps en Syrie, demande Jean-Marie Delarue.
Les mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement français "sont tout à fait insuffisantes et traduisent la primauté manifestement accordée en l'occurrence, à des intérêts opposés à l'intérêt des enfants", estime le président de la CNCDH. "On ne naît pas terroriste", ajoute-t-il, "le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en oeuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants".
"Les conditions de vie dans ces camps [...] ne satisfont pas aux besoins élémentaires des enfants, tant physiques que psychologiques, au point d'avoir provoqué la mort de plusieurs d'entre eux", s'alarme-t-il. Plusieurs ONG ont alerté ces derniers mois sur les conditions dans lesquelles ces enfants sont retenus notamment sur le manque d'eau, de nourriture, de soins ou encore d'absence de scolarisation.
Mettant en avant que "ces enfants sont en danger immédiat", le président de la CNCDH estime qu'"il incombe à l'État de protéger ses ressortissants, en particulier les enfants en bas âge et ceux qui ont été touchés par des conflits armés".
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