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Projet de loi Climat : le Sénat débute deux semaines de débats

Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi climat en première lecture, lundi 14 juin.

Le Sénat à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Le Sénat à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Camille Guesdon & AFP

Le Sénat a débuté l'examen du vaste projet de loi climat, en première lecture, lundi 14 juin. Selon la ministre Barbara Pompili, ce projet trace "le chemin d'une écologie qui frappe à la porte des Français". Cependant, il est critiqué pour son manque d'ambition jugé "inabouti" par l'opposition de droite qui domine la chambre haute.

Près de 700 amendements ont été adoptés en commission et plus de 2.000 ont été déposés en séance publique. Les sénateurs s'engagent dans une course de fond jusqu'au vote le 29 juin prochain sur l'ensemble de ce texte inspiré des travaux de la Convention citoyenne (CCC) voulue par Emmanuel Macron.

Le projet de loi climat traduit une partie des 146 propositions de la CCC retenues par le président de la République. Notamment avec la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, à l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028.

Pour les écologistes, le compte n'y est pas

Barbara Pompili a regretté plusieurs "reculs" actés par les sénateurs en commission, par exemple sur les zones à faibles émissions (ZFE). Au contraire, les rapporteurs du Sénat ont critiqué, à l'instar de Marta de Cidrac (LR), un texte "intéressant mais souvent inabouti et souvent en trompe l'oeil".

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Ce texte est censé permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en application de l'Accord de Paris comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990 et une neutralité carbone d'ici à 2050. Ces objectifs ont été revus à la hausse en avril au niveau européen avec l'objectif d'une réduction d'au moins 55% en 2030.

Mais pour les écologistes, comme plusieurs instances telles que le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese), jugent que le compte n'y est pas. Selon l'écologiste Ronan Dantec, "nous avons 15 jours pour changer en profondeur ce projet de loi et montrer que la France est aujourd'hui un pays moteur de l'accord de Paris". 

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