5 min de lecture Fraude fiscale

"Paradise Papers" : Dassault, Arnault, Annaud... Les Français mis en cause

ÉCLAIRAGE - Entreprises et personnalités françaises ne sont pas épargnées par les récentes révélations du Consortium international des journalistes d'investigation sur les pratiques de la finance offshore.

L'archipel des Bermudes, un paradis fiscal
L'archipel des Bermudes, un paradis fiscal Crédit : Drew Angerer / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Depuis dimanche 5 novembre, 19 heures, les révélations s'enchaînent. Apple, Bono, Shakira, Elizabeth II, Madonna, Nike, des proches de Donald Trump et le premier ministre canadien Justin Trudeau... La liste des personnes ou sociétés visées par l'enquête des "Paradise Papers" ne cesse de s'allonger.

Cela pourrait encore se poursuivre alors que les 96 médias partenaires et 380 journalistes impliqués travaillent depuis plus d'un an sur la fuite de 13,5 millions de documents, dont la majorité proviennent du cabinet d'avocats Appleby et des registres des sociétés de dix-neufs paradis fiscaux.

Et les Français ne sont pas épargnés. Si le groupe Dassault Aviation a été le premier à voir son nom apparaître dans les médias membre du Consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ), à l'origine de cette large enquête sur la finance offshore, d'autres noms viennent alimenter cette vaste polémique sur l'évasion fiscale.

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Dassault et le paradis de l'île de Man

Selon les "Paradise Papers", Dassault a joué un "rôle actif" dans des montages destinés à éviter à ses clients d'acquitter la TVA sur les jets privés, via l'île de Man. Mise en cause, Dassault Aviation a confirmé, dans un communiqué, avoir créé "sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière".

Cependant, le groupe français affirme respecter "toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux États-Unis au titre de sa filiale américaine".

Derrière les activités d'optimisation fiscale via des paradis fiscaux qui touchent Dassault, mais aussi de nombreuses autres entreprises, rien d'illégal bien que cela semble déranger au niveau moral. "La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale", a notamment déclaré le groupe. 

Les actifs cachés de Bernard Arnault

De son côté, le milliardaire Bernard Arnault, première fortune française et propriétaire du groupe LVMH, aurait "fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux", affirme Le Monde.

Le journal cite ainsi une propriété au nord de Londres de 4.300 m2, dont le propriétaire apparaissait jusqu'à présent comme "une simple société enregistrée à Jersey". L'enquête révèle pourtant qu'"il s'agit de Bernard Arnault" et que son nom "apparaît dans un des fichiers clients du gestionnaire de grandes fortunes Coutts, transmis au détour d'une négociation à Appleby", le cabinet d'avocats en première ligne dans cette affaire. Et Jersey ne serait pas la seule juridiction offshore dont profite le milliardaire français pour placer ses biens privés.

N'étant pas le propriétaire légal, Bernard Arnault n'a pas besoin d'intégrer les biens à sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans un article répondant aux dénonciations du propriétaire de LVMH, Le Monde assure n'avoir écrit, "à aucun moment", que ce dernier enfreignait les lois.

Les filiales de Total dans les paradis fiscaux

Une autre entreprise française est également dans le viseur des "Paradise Papers". Selon les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation, Total s'avère être un champion de l'évasion fiscaleLe groupe pétrolier compte plus de 900 filiales à travers le monde, dont une quinzaine aux Bermudes. Des milliards d'euros de bénéfices y transitent et une bonne partie échappe évidemment à l'impôt.

Des centaines de documents administratifs autour de la gestion des filiales bermudiennes de l'entreprise sont notamment étudiés. La question étant dès lors de savoir à quoi servent ses filiales sur ces îles atlantiques.

Le groupe se défend en assurant que toutes ces filiales n'ont pas été ouvertes pour des raisons fiscales mais pour éviter le risque de change. Le marché du pétrole et de gaz se négociant en dollars, la conversion d'importantes sommes d'argent aurait un impact trop conséquent.

Jean-Jacques Annaud, le mauvais "fiscaliste"

Et le monde du cinéma n'est pas épargné non plus alors que le célèbre réalisateur français, Jean-Jacques Annaud, est épinglé par cette vaste enquête. Exit la fraude à la TVA, le cinéaste est lui associé à une technique bien précise pour passer sous le radar du fisc : le "trust", qui consiste à rattacher son patrimoine à une société écran dans un paradis fiscal via un pacte juridique. "Des particuliers profitent ainsi de l’opacité du trust pour dissimuler au fisc leurs actifs - même si la loi l’interdit", précise Le Monde.

Jean-Jacques Annaud a alors créé une structure juridique aux îles Caïman afin d'y cacher plus de 1,2 million d'euros. L'argent proviendrait notamment de la rémunération du réalisateur pour le film Sept ans au Tibet (1997), qui a généré 110 millions d'euros au box-office mondial.

Selon son avocat, le cinéaste a été mal conseillé lorsqu'il a fait transférer cet argent en Asie. "Jean-Jacques Annaud est bon cinéaste, mais pas excellent fiscaliste. Je pense qu'il a été conseillé par des avocats anglo-saxons, mais aussi par la banque", a-t-il dit. Depuis ces révélations, le réalisateur de L'Ours, qui tourne actuellement au Canada, fait en sorte de régulariser sa situation fiscale depuis le mois d'octobre dernier.

Xavier Niel et son yacht à Malte

Xavier Niel est le dernier sur la liste des Français à l'heure actuelle. Le principal actionnaire de Free, et actionnaire à titre individuel du Monde, est en effet cité dans les "Paradise Papers" alors qu'il a créé une société à Malte pour détenir l'ancien yacht de Bernard Tapie, le mythique Phocéa.

"Enregistrée en mai 2010, Phocea Limited est détenue à 50% par la holding personnelle de Xavier Niel et à 50 % par les frères Rosenblum, fondateurs du site Pixmania, comme l’a révélé le site Mediapart, en mai, lors de son enquête sur les 'Malta Files'", écrit le quotidien.

Un choix stratégique alors que l'île de Malte possède un système d'optimisation fiscale sur la TVA particulièrement avantageux. Là encore, une pratique polémique mais pas interdite. Cependant, contacté par le journal, l'homme d'affaires français a évoqué un simple placement financier. "Il n'aurait pas eu connaissance des avantages fiscaux de Malte, se contentant de suivre les conseils de ses avocats", poursuit Le Monde qui révèle malgré tout que les hommes d'affaires étaient passés par un cabinet spécialisé dans l'optimisation fiscale. 

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2017-11-09 17:59:00
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