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Loi Climat : pourquoi ses objectifs ne sont déjà plus d'actualité

DÉCRYPTAGE - Les députés doivent voter mardi 4 mai le projet de loi initialement pensé par la convention citoyenne mais dont les objectifs ont été revus largement à la baisse.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Loi Climat : pourquoi ses objectifs ne sont déjà plus d'actualité
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Virginie Garin - édité par Louis Chahuneau

"Je retiendrai vos propositions sans filtre", avait promis Emmanuel Macron aux 150 citoyens de la convention sur le climat. La loi issue de leurs travaux sera votée solennellement par les députés ce mardi 4 mai.


Mais cette loi va-t-elle permettre à la France de tenir ses engagements sur le climat ? Clairement, non. Il en faudra une autre. Déjà, l'objectif même de la loi est dépassé. Elle devait permettre à la France de réduire de 30% ses émissions de carbone d'ici à 2040. Entre temps, l'Europe a rehaussé ce chiffre. Ce n'est plus 30% mais 57%. Donc il faut frapper plus fort. Et de toutes façons, même pour aller à 30%, cette loi ne suffisait pas. 
 
Parmi les secteurs qui polluent, il y a le transport aérien. Les citoyens voulaient interdire les lignes intérieures, quand il est possible de prendre le train. Mais comme pour beaucoup de mesures proposées par les citoyens, l'ambition a été réduite. Eux voulaient interdire tout trajet en avion qu'on peut faire en train en moins de 4 h. Dans la loi, on est passé à 2h et demi. Avec des exceptions, on maintient les lignes pour les correspondances. Vous voulez aller à Cayenne depuis Lyon, vous avez le droit de faire Lyon-Paris en avion. Résultats : sur 450 vols intérieurs d'Air France quotidiens, 34 seulement seront supprimés. Entre Paris, Bordeaux, Nantes et Lyon depuis Orly, ceux de Roissy sont maintenus. Donc il va rester 92% des vols intérieurs.

Trop de mesures incitatives

Dans cette loi il y a beaucoup de mesures concrètes, qui touchent notre vie quotidienne, mais... dans longtemps. Donc leur portée est réduite, c'est le haut conseil pour le climat qui le dit, instance mise en place par Emmanuel Macron lui-même. Un exemple, la loi va obliger les cantines d'entreprise à faire comme celles du public, à mettre 50% de bio ou de local dans les menus, mais en 2025 seulement. Tout comme la consigne des bouteilles en verre 2025, ou augmenter la vente en vrac d'ici 2030.
 
Il y a d'ailleurs un impact chiffré de cette loi, demandé par le gouvernement lui-même au Boston Consulting Group, un cabinet d'audit privé. Conclusion, il y a trop de mesures incitatives dans cette loi. On vous incite à acheter plus vert grâce à une étiquette environnement, on vous incite à changer de voiture avec le bonus, à faire des travaux de rénovation, mais l'impact est impossible à chiffrer. Ce que l'on peut calculer avec certitude c'est celui lié à ce qui sera obligatoire ou interdit. Par exemple, l'impact de l'interdiction des chaudières au fuel.

Une volonté contrariée par la crise sanitaire

Cette loi va faire baisser de 21 millions de tonnes par an nos émissions selon le Boston Consulting group. Il faudrait que ce soit 5 fois plus, le gouvernement le reconnait lui-même :  pour respecter nos promesses sur le climat, ça ne suffira pas. Il compte beaucoup sur le plan de relance et les mesures vertes pour accélérer la transition énergétique. La loi n'est, dit-il, qu'une partie de l'effort français pour le climat.

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Peut-être y a-t-il eu aussi un syndrome Gilet jaune. Pas question de taxe carbone, de créer des raisons de nouvelles grognes. La crise sanitaire a aussi fragilisé beaucoup de secteurs. Le gouvernement a voulu ménager les agriculteurs, le secteur de la publicité, les entreprises, notre pouvoir d'achat, bref cette loi ne restera pas dans l'histoire. Et assurément donc, il en faudra une autre. 

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