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Le Canada fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis

Les sénateurs canadiens ont voté ce jeudi 7 juin pour le projet de loi de légalisation du cannabis à usage récréatif. Elle devrait être effectif à l'automne 2018.

Un homme fume du cannabis (illustration)
Un homme fume du cannabis (illustration) Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Le Canada sera bientôt le premier pays du G7 à légaliser le cannabis à des fins récréatives. Ce jeudi 7 juin, les sénateurs ont voté par 56 voix pour, 30 voix contre et une abstention le projet de loi déposé par le gouvernement du libéral Justin Trudeau, non sans avoir mené une bataille parlementaire avec moult amendements. Le texte de la "loi sur le cannabis", modifié par les sénateurs, va maintenant revenir devant les députés pour son adoption définitive avant de recevoir le sceau royal. La légalisation sera effective au mieux à l'automne 2018. 

Justin Trudeau avait avoué en 2013 avoir déjà fumé "cinq ou six fois" un joint avec des amis. Il justifie la légalisation pour sortir les trafiquants du marché et protéger les jeunes. "Dans beaucoup de pays, notamment au Canada, il est plus facile (pour un mineur, NDLR) d'acheter un joint que d'acheter une bière, ça n'a aucune logique ! Et, en plus, c'est une source de revenus épouvantables pour le crime organisé", a-t-il déclaré il y a un mois.

D'importantes recettes fiscales attendues

En voulant écarter le crime organisé et le trafic illégal, le gouvernement canadien va au passage encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé de 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d'euros). Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d'accise d'un dollar canadien (0,65 euro) sera collecté avec une répartition entre l'Etat fédéral (un quart) et les provinces. À cela s'ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10% à 15% environ selon les provinces. 

Il revient aux provinces d'organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d'alcool contrôlées par les pouvoirs publics comme c'est le cas au Québec ou en Ontario. 

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Pour la production, 105 entreprises ont obtenu les autorisations nécessaires pour cultiver du cannabis et proposer des produits à base d'huile comme des pâtisseries, des boissons ou des friandises. Les particuliers pourront aussi cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison, là aussi avec des restrictions par province. 

Le gouvernement a prévu au budget plus de 260 millions de dollars sur cinq ans dans des opérations de prévention aux risques associés à la consommation de cannabis. Pour arracher l'accord au sénat, la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor a promis, en septembre puis un an après la légalisation effective, "un rapport complet sur les progrès" réalisés sur des mesures demandés par les parlementaires. 

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