Immigration : Bruxelles veut freiner le tourisme social

La Cour de justice de l'UE a statué ce mardi 10 novembre que les Etats membres n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

Accusé de s'être transformé en "tourisme social", le principe de libre circulation entre Etats membres de l'UE a récemment été critiqué, notamment par les partis europhobes qui font campagne pour limiter l'immigration. 

Cameron satisfait

Au Royaume-Uni, le Premier ministre avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris du principe de libre circulation des personnes, provoquant la colère d'Angela Merkel.

David Cameron était donc le premier ce mardi à saluer cette décision de la Cour de justice de l'UE, qui relève selon lui du "bon sens".

"Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", a-t-il écrit sur son compte Twitter. 

La commission européenne a elle aussi salué cette décision. Elle rappelle que "le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer", et non "le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre", selon les mots d'une porte-parole.

L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes.

La Cour de justice de l'UE

La Cour de justice européenne a jugé qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation.

Ainsi, "l'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé. La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour.

Statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, la Cour a par ailleurs considéré qu'il appartenait à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

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