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Guerre en Ukraine : que faire avec les avoirs russes gelés en Europe ?

Une proposition de loi sera examinée ce mercredi 12 mars à l'Assemblée nationale pour utiliser les avoirs russes afin de financer le programme militaire européen et aider les Ukrainiens dans leur guerre contre la Russie. Le montant de ces avoirs russes se compte en dizaines de milliards d'euros.

Un drapeau russe.
Crédit : Alexander NEMENOV / AFP
L'ECO & YOU - Quels sont les avoirs russes gelés en Europe ?
00:04:13
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Martial You - édité par Justine Audollent
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Près de 250 milliards d'euros russes sont actuellement bloqués en Europe. 210 milliards appartiennent à la banque centrale de Russie et 25 milliards sont des sommes possédées par 2.000 personnalités russes : des oligarques proches du Kremlin ou des hommes et des femmes d'affaires russes. Cet argent est bloqué pour éviter qu'il ne finance la guerre en Ukraine.

On a beaucoup fantasmé sur des yachts gigantesques qui auraient été confisqués en Méditerranée. En réalité, ce sont des actions, des obligations, des titres financiers qui ont été investis dans les bourses européennes ou placés dans des banques. Ils ont été gelés par les autorités européennes au moment de l'annexion de la Crimée en 2014. Ces mesures ont été renforcées depuis l'invasion de l'Ukraine. Il est impossible de retirer ces sommes et de les rapatrier à Moscou.

Les États européens pourraient utiliser cet argent pour aider les Ukrainiens à acheter des armes ?

C'est tout le débat actuel, surtout depuis que les Américains ont annoncé qu'ils stoppaient leur soutien à l'Ukraine. Mais ce n'est pas aussi simple que ça. Cet argent est gelé mais il n'est pas confisqué. Il y a des accords internationaux qui ont été signés par les États européens qui reconnaissent "l'immunité souveraine". Autrement dit, cet argent est russe et le redeviendra après la guerre. Après la signature d'un traité de paix entre la Russie et l'Ukraine, Moscou pourrait être en droit de réclamer les sommes collectées par l'Europe ce qui déstabiliserait tous les États membres.

Cependant, comme cet argent est dans les caisses d'organismes financiers européens, cela génère en moyenne 3 milliards d'euros d'intérêts par an. On peut utiliser cet argent-là. Il a déjà servi à l'Ukraine pour qu'elle puisse acheter des armes, des munitions ou des obus depuis le début du conflit.

Un effet de levier pour financer le plan de défense européen

De plus en plus de voix plaident pour que l'Europe récupère tout l'argent, notamment la Pologne qui a très peur d'être la prochaine cible de Vladimir Poutine. Le Prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz écrit dans les colonnes des Échos qu'il "ne faut plus perdre de temps avec des demi-mesures"

L'argument est le suivant : pourquoi l'Europe respecterait-elle les accords internationaux qui interdisent de toucher aux avoirs russes alors que les Russes n'ont pas respecté les accords internationaux qui interdisent à un pays d'envahir son voisin militairement ? Comme disent les avocats : cela se plaide !

Mais, vous le savez, l'histoire est écrite par les vainqueurs. Ce qui est vrai aujourd'hui alors que l'Europe soutient l'Ukraine en guerre contre la Russie le sera-t-il encore après la fin des combats ? Pas sûr. Ce qui est en revanche certain, c'est que près de 250 milliards d'argent russe, cela ferait un formidable effet de levier pour financer le plan de défense européen de 800 milliards d'euros.

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