Dordogne : des riverains gênés par des grenouilles, la justice demande la destruction de la mare

La justice a finalement tranché après de multiples péripéties dans ce différend. Gêné par des grenouilles bruyantes, un couple, résidant en Dordogne, avait engagé des poursuites en 2012 contre leurs voisins. 

Deux ans plus tard, leur demande avait été déboutée en première instance avant d'être finalement entendue en 2016, puisque la Cour d’appel avait condamné le couple propriétaire de la mare à la combler. Une condamnation accompagnée d'"une astreinte de 150 euros par jour de retard", explique Ouest France. 

Plus récemment, le juge de l'exécution a sommé les propriétaires de combler la mare dans un délai de 90 jours maximum, précise Franceinfo. De son côté, le couple a encore de l'espoir et attend la décision de la Cour de cassation qui doit rendre sa décision fin janvier.

Des jugements dénoncés par une association

Des jugements rendus sans tenir compte du devenir de ces batraciens, dénoncent des défenseurs de la faune. Ainsi, pour protéger les animaux, la Sepanso, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, avait elle réclamé le "déplacement des espèces protégées sur un autre site". Une demande qui s'était heurtée à un rejet par un arrêt rendu en décembre 2019 par la Cour d’appel de Bordeaux.

Me François Ruffié, avocat de la Sepanso, a rappelé que plusieurs espèces protégées vivent dans cette mare, notamment le crapaud Alyte accoucheur, la grenouille rieuse et le triton palmé. D'après l'association, détruire l'habitat de ces grenouilles représente une infraction au Code de l'environnement, passible de deux ans de prison et 150 000 euros d’amende.