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Destitution de Donald Trump : ce qu'il faut retenir de la procédure

ÉCLAIRAGE - Maîtres de la Chambre des représentants, les démocrates devraient voter mercredi 18 décembre la mise en accusation de Donald Trump, ouvrant la voie à un procès au Sénat, acquis aux républicains.

Donald Trump, le 8 octobre 2019
Donald Trump, le 8 octobre 2019 Crédit : BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
Thomas Pierre
Thomas Pierre et AFP

"Impeachment" imminent ? Donald Trump est sur le point de devenir le troisième président de l'Histoire américaine à être mis en accusation. Après trois mois d'enquête sur l'affaire ukrainienne, les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, devraient la voter ce mercredi 18 décembre.

Cela signifie-t-il pour autant que Donald Trump sera destitué ? Pas si simple. Pour l'instant, la Chambre a inculpé le président, entendu des témoins, présenté des conclusions. Elle va voter ce mercredi le renvoi du président vers le Sénat où se tiendra le procès. Le Sénat décidera ensuite si le président sera ou non destitué.

Pour mieux comprendre comment fonctionne la procédure en destitution du président américain, née l'été dernier de l'affaire ukrainienne, voici ce qu'il faut retenir. 

L'enquête

Le 25 juillet, lors d'un entretien téléphonique, Donald Trump demande au nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky d'enquêter sur Joe Biden,un potentiel rival à la présidentielle de 2020, et son fils Hunter.

Les démocrates à la Chambre basse ouvrent alors une enquête en destitution contre l'ex-magnat de l'immobilier le 24 septembre après avoir eu connaissance du contenu de la conversation par un lanceur d'alerte. Ils le soupçonnent également d'avoir fait pression sur l'Ukraine en conditionnant notamment une aide militaire de près de 400 millions de dollars à l'annonce de ces investigations.

Donald Trump affirme que ses conversations avec le président Zelensky étaient "parfaites" et martèle, sans preuves, que Joe et Hunter Biden sont "corrompus", notamment parce que le fils de l'ancien vice-président démocrate a siégé à la direction de Burisma, un groupe gazier ukrainien un temps soupçonné de pratiques douteuses.

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En octobre et novembre, la commission d'enquête de la Chambre entend une dizaine de témoins lors d'auditions à huis clos puis publiques. La Maison Blanche refuse de collaborer et le chef de cabinet du président, Mick Mulvaney, ainsi que l'ex-conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, ne témoignent pas.

Plusieurs témoignages indirects de diplomates ou de responsables de l'administration évoquent des pressions de Donald Trump sur Kiev. L'ambassadeur américain pour l'Union européenne, Gordon Sondland, livre le témoignage le plus embarrassant. 

L'homme d'affaires nommé par Donald Trump confirme un "donnant-donnant": une invitation du président Zelensky à la Maison Blanche contre l'annonce d'ouverture d'enquêtes par l'Ukraine, selon les "ordres" de Donald Trump.

Les républicains derrière Donald Trump

Mais le président Trump ne lui a "jamais dit directement que l'aide" militaire faisait partie du marché, admettant avoir fait sa "propre déduction" en liant les deux affaires. Les élus républicains font bloc derrière le milliardaire new-yorkais. Il n'y a pas eu de "donnant-donnant", puisque l'aide militaire a été versée sans que Kiev annonce d'enquêtes. 

Les républicains contre-attaquent en dénonçant des témoignages basés sur des "ouï-dire" et évoquent une théorie complotiste selon laquelle l'Ukraine, et non la Russie, s'est ingérée dans les élections de 2016, au profit des démocrates.

Deux articles d'"impeachment"

La commission judiciaire de la Chambre approuve le 10 décembre deux chefs de mise en accusation ("impeachment") contre Donald Trump. Le président a commis un "abus de pouvoir" en demandant à un pays étranger d'enquêter sur un rival politique et mis en danger l'intégrité de l'élection de novembre 2020. Le président a fait "entrave à la bonne marche du Congrès" en interdisant aux membres du gouvernement de témoigner.

La Chambre vote mercredi 18 décembre sur ces articles en session plénière. Malgré plusieurs défections attendues, les démocrates comptent une confortable majorité (233 sièges contre 197). Donald Trump devrait donc devenir le troisième président de l'Histoire américaine mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1998). En 1974, Richard Nixon avait démissionné avant le vote de la Chambre.

Le procès au Sénat

Le milliardaire devrait être acquitté dans son procès en destitution au Sénat, en janvier. A la chambre haute, contrôlée par les républicains (53 sièges sur 100),les démocrates devront convaincre 20 sénateurs de l'autre camp de voter pour l'un des deux articles. La tâche est quasi impossible tant les lignes partisanes sont fortes, au Sénat comme dans l'opinion publique.

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