Voyages en avion : retard, annulation, surbooking ... Quels sont vos droits ?

Que faire en cas d'annulation ou de retard de votre vol ? Maître Blanche de Granvilliers explique les démarches à effectuer dans la Règle d'or sur RTL etM6. 

Si vous êtes concerné par une de ces situations, le premier élément à déterminer est : avez-vous pris un vol sec ? Ou avez-vous pris un voyage avec d'autres prestations fournies par une agence de voyage ? Dans le deuxième cas, vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de votre agence de voyage pour obtenir une indemnisation. 

Vous devez ensuite vérifier s'il s'agit d'un vol communautaire ou non. En effet, tous les voyageurs au sein de l'Union européenne (UE) sont protégés par le fameux règlement européen de 2004, qui s'applique systématiquement dès lors que votre vol décolle d'un pays membre de l'UE. Ce règlement s'applique aussi si vous atterrissez dans un pays qui n'est pas membre, mais que la compagnie qui commercialise le vol possède une licence délivrée par un État de l'Union européenne. 

Si vous n'êtes pas dans cette situation, vous êtes peut-être régi par la Convention de Montréal, qui accorde des droits à peu près identiques au règlement de 2004, ou par la Convention de Varsovie qui est plus ancienne, mais qui prévoit aussi une indemnisation. 

Que dit la réglementation européenne ?

Selon le droit européen, le retard d'un vol peut concerner l'heure de départ du vol, mais aussi son arrivée. Un vol est considéré comme en retard dès deux heures pour les vols jusqu'à 1.500 km, trois heures ou plus pour les vols de plus de 1.500 km, quatre heures ou plus pour les autres vols. 

Si vous êtes à l'aéroport et qu'un retard vous est annoncé, sachez que la compagnie vous doit une assistance. Elle doit donc vous permettre de vous rafraîchir, de vous restaurer, et même de vous loger si c'est nécessaire. Et ce, même s'il y a des circonstances extraordinaires. 

Que faire en cas de surbooking ?

Le surbooking est une pratique courante pour certaines compagnies aériennes. Il s'agit du fait de vendre plus de place pour un vol qu'il n'y en a de disponible dans l'avion. Si vous êtes concerné par cette situation, vous êtes considérés comme une victime et devez être indemnisé, comme le souligne le site du service public. 

La compagnie aérienne étant en tors en cas de surbooking, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination. Si ce n'est pas possible ou que vous refusez, votre place doit vous être remboursée. En plus de ce remboursement, vous devrez être indemnisé et la compagnie doit vous fournir un document vous indiquant comment réclamer cette indemnisation. 

Son montant est déterminé en fonction de la longueur du trajet : 250 euros pour un vol de 1.500 km ou moins, 400 euros pour un vol entre 1.500 et 3.500 km, et 600 euros pour un vol vers un pays hors de l'Union Européenne. 

En cas de désaccord avec la compagnie sur le montant ou le versement de l'indemnité, il est possible de faire appel à la DGAC, la Direction générale de l'aviation civile. 

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