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Vacances de Noël : quelles sont les précautions à prendre pour votre location ?

ÉCLAIRAGE - Si vous comptez louer un logement pour les vacances de Noël qui approchent, RTL vous livre quelques règles à connaître pour ne pas vous faire avoir.

Le chalet "Apopka" (illustration).
Le chalet "Apopka" (illustration).
Crédit : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Cassandre Jeannin & Julien Courbet

Les vacances de Noël approchent. Elles auront lieu du samedi 18 décembre au dimanche 2 janvier. L'occasion pour de nombreux Français de se retrouver en famille pour fêter Noël et la nouvelle année et de recharger les batteries mises à mal avec l'arrivée de l'hiver. Si vous optez pour une location saisonnière, voici quelques règles à connaître

Que vous choisissiez un meublé de tourisme, un gîte, une résidence de vacances, une chambre d’hôtes, ou une location entre particuliers, la réglementation est la même définie par l'article L324-1-1 du code de tourisme : "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois."

Il convient de bien différencier donc une location saisonnière d'une location en tant que résidence principale, qui elle est soumise à la loi du 6 juillet 1989.

Pour les locations saisonnières, il existe une certaine liberté entre le vacancier et le loueur. Attention toutefois si vous réservez votre location via une plateforme de mise en relation car certaines d'entre elles n’appliquent pas toujours la loi à la lettre.  

Arrhes ou acompte ?

Si le propriétaire vous demande un acompte, l’engagement des deux parties est ferme et définitif et ne peut être rompu. Vous ne pourrez pas vous désister sauf si vous acceptez de verser le prix de la location en entier, notamment si le propriétaire ne parvient pas à relouer. 

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En revanche, s'il s'agit d'arrhes, vous ne perdrez que la somme versée au moment de la réservation, en cas de désistement. Toutefois, si c'est le propriétaire qui se désiste, il vous devra le double des arrhes versées.

Arrhes ou acompte, si vous passez par un professionnel comme un agent immobilier, il ne peut pas réclamer plus de 25 % du prix de la location au moment de la réservation, ni percevoir la somme plus de six mois avant la remise des clés. 

Néanmoins, si vous passez par un particulier, il n'existe aucune règle. Dès son arrivée ou avant l’entrée dans les lieux, le locataire doit verser le solde du prix convenu. Attention cependant, le solde ne peut être exigé qu’un mois au plus tôt avant d‘entrée dans les lieux.

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LA RÈGLE D'OR - Locations de vacances : quelles sont les précautions à prendre ?
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