Le télétravail bientôt prescrit par les médecins en alternative aux arrêts maladies ?

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros cette année, soit une augmentation de 7,7 milliards par rapport à l'année précédente, a indiqué la Cour des comptes, dans une note publiée lundi 3 novembre 2025. "Une telle situation n'est pas soutenable dans la durée", a-t-elle assuré. L'institution qui contrôle les finances du pays alerte sur la nécessité de trouver des solutions durables pour enrayer cette tendance, alors que les députés s'apprêtent à examiner en hémicycle le budget de la Sécurité sociale.

Pour baisser les dépenses de la Sécurité sociale, deux amendements ont été adoptés en commission des Affaires sociales, l'un Modem et l'autre LR. Ces textes prévoient la possibilité pour les médecins de "prescrire la poursuite ou la reprise d'une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet".

Cette mesure cible principalement les salariés souffrant de troubles musculosquelettiques (lombalgies notamment) et anxio-dépressifs (dépression, burn-out), facilitant ainsi une reprise progressive du travail ou permettant de travailler depuis chez soi si l'état de santé le permet.

Près d'un tiers des actifs concernés

Dans l'immédiat, un salarié en arrêt maladie n'a pas le droit de travailler, même à distance. Avec ces nouvelles propositions, les entreprises ne pourraient plus refuser le télétravail pour raison médicale, à condition que le poste soit éligible. Cela pourrait concerner 30% des actifs, offrant une flexibilité accrue pour les salariés et les employeurs.

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Ces propositions seront discutées cette semaine à l'Assemblée nationale. Si elles sont adoptées, elles pourraient constituer une avancée majeure dans un contexte marqué par l'augmentation des arrêts en entreprise. Une étude d'Axa France, publiée le 5 mars, révélait une hausse de 41% des arrêts maladie en cinq ans dans le secteur privé, touchant particulièrement les cadres de moins de 30 ans. Les troubles psychologiques, tels que le burn-out, la dépression et l'anxiété, sont la principale cause des arrêts de plus de deux mois. 

Des arrêts maladie limités

Toujours en commission des affaires sociales, les députés ont également voté l'article 28 du projet de loi de finances de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour limiter la prescription des arrêts de travail à 15 jours en cabinet de ville et à 30 jours en hôpital. Les renouvellements seront possibles par tranche de deux mois, sauf exceptions médicales. Les élus ont aussi voté pour interdire le renouvellement des arrêts de travail par télémédecine, c'est-à-dire lors de consultations réalisées par visioconférence.

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