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ÉDITO - "Pourquoi détricoter ce qui fonctionne ?" : la fausse bonne idée du gouvernement pour réformer les ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est la deuxième raison pour laquelle un demandeur d'emploi touche une allocation chômage en France. Le gouvernement réfléchit à réformer ce dispositif qui coute très cher : près de 10 milliards par an.

Les Bourses mondiales (illustration)

Crédit : ERIC PIERMONT / AFP

Plaidoyer en faveur de la rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle est la deuxième raison pour laquelle un demandeur d'emploi touche une allocation chômage en France. Le gouvernement réfléchit à réformer ce dispositif qui coute très cher. Pourquoi détricoter ce qui fonctionne ? En 2008, on avait la crise des subprimes qui pointait le bout de son nez, le quinquennat de Nicolas Sarkozy a fini avec 10% de taux de chômage et les patrons réclamaient cette rupture conventionnelle, car ils hésitaient à embaucher par peur de ne pas pouvoir licencier ensuite.

La rupture conventionnelle est une transaction entre le salarié et l'employeur. Cela évite au patron de partir dans une procédure longue et couteuse aux prud'hommes et ça permet au salarié de toucher une indemnité de licenciement, de ne pas faire de préavis et d'avoir droit ensuite aux allocations chômage à la différence d'une démission, où il n'a droit à aucune prise en charge.

Un moyen de faire payer par la collectivité des démissions ?

Les détracteurs de la rupture conventionnelle - dont le Ministre du Travail Jean-Pierre Farandou - pensent que c'est aussi un moyen de faire payer par la collectivité des démissions. C'est certainement le cas. Quand on regarde les chiffres : le nombre de démissions a chuté de 19% en 5 ans et le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 17%. Ça peut faire penser à des vases communicants.

Si on y regarde de près : ceux qui profitent du système reviennent rapidement dans le circuit ou créent leur entreprise en ayant un filet de sécurité financier avec la prime de licenciement et les allocations. C'est aussi un élément de dynamique pour le marché du travail et ça correspond aussi à l'état d'esprit des nouvelles générations (qu'on appelle des slasheurs) qui aiment multiplier les expériences professionnelles et les expériences de vie.

515.000 ruptures conventionnelles en 2024

Est-ce à la collectivité de payer pour ça ? Encore une fois, quel est le risque si on durcit l'accès à la rupture conventionnelle : garder des personnes démotivées, tendre les relations au travail car le salarié qui veut partir n'est plus motivé et cherche à se faire renvoyer, occasionner des coûts très lourds aux prud'hommes.

Il y a eu 515.000 ruptures conventionnelles, l'an dernier, selon l'UNEDIC. Essentiellement, elles concernent des salariés âgés entre 25 et 44 ans, soit les éléments les plus dynamiques de l'entreprise logiquement et ça a couté 9,4 milliards d'euros d'indemnisations.

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