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Taxe sur les ordures ménagères : est-ce au locataire de la payer ?
Si la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est à régler par les propriétaires en même temps que la taxe foncière, ces derniers sont en droit de répercuter ce coût sur leurs locataires.
Des poubelles de la ville de Paris (illustration)
Crédit : JOEL SAGET / AFP
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C'est une charge que les locataires sont généralement amenés à payer. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ou, selon les collectivités, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères) est une taxe qui s'adresse avant tout aux propriétaires, qui la versent chaque année en même temps que la taxe foncière. Son montant diffère en fonction des communes.
Mais la taxe d'ordure ménagères fait partie des "des charges et redevances" que les propriétaires peuvent répercuter "de plein droit" sur leurs locataires, rappelle l'Etat à travers son site impots.gouv. Il n'est donc pas rare de voir un propriétaire faire endosser le montant de cette charge à son locataire.
Attention, en revanche, des "frais de gestion de la fiscalité locale" peuvent s'ajouter au montant de la taxe, et ces derniers ne peuvent être laissés à la charge du locataire. Le propriétaire se doit également de fournir au locataire "le compte détaillé des taxes locatives, ainsi que la répartition faite entre tous les locataires et occupants", rappelle l'Etat.
Une hausse de 20% en cinq ans
Locataires comme propriétaires ont par ailleurs noté la hausse de cette taxe sur ces dernières années. L'association au service des consommateurs UFC-Que Choisir estime une hausse de 20% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en cinq ans, pour atteindre en moyenne 144 euros par habitant en 2023.
D'autant que le gouvernement prévoit encore des changements concernant les taxes concernant les déchets. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'enfouissement est notamment passée, selon les professionnels de la gestion des déchets, de 5 euros à 65 euros la tonne de déchets déposés en décharge. Le gouvernement prévoit une "nouvelle trajectoire de hausse" de cette taxe, "avec une augmentation des tarifs d'environ 10% par an sur la période 2026-2030".
Le gouvernement prévoit également dans son budget 2026 de réformer "la fiscalité des déchets afin de la rendre plus incitative". Depuis quelques années, des collectivités ont mis en place une tarification incitative sur l'enlèvement des ordures ménagères, un système qui vise à facturer les usagers selon les quantités de déchets qu'ils produisent.
