Taxe foncière 2024 : qui doit payer et comment bénéficier des exonérations ?

En 2024, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) augmentera d'au moins 3,9% dans toute la France, et dans certaines villes, elle pourrait dépasser 20%. La raison de cette hausse réside dans la hausse des valeurs locatives et la hausse des taux d'imposition adoptée par certaines collectivités territoriales. La taxe foncière avait déjà connu une augmentation importante de 9,7% en 2023.

Mais alors, qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Pour rappel, toute personne propriétaire ou usufruitière d'un bien immobilier construit au 1er janvier de l'année fiscale est tenue de payer la TFPB. Cela comprend les habitations louées à des locataires. En cas de vente en viager avec réserve d'usage, c'est l'acheteur qui est redevable de la taxe foncière, rappelle l'article d'UFC-Que-Choisir publié ce samedi 1er juin.

RTL revient sur les conditions de paiement, les éléments à considérer, ainsi que les options d'exonérations et de réductions pour les Français.

Les propriétés imposables

Pour être soumise à la TFPB, une propriété doit remplir deux conditions : être fixée au sol et ne pas pouvoir être déplacée sans être démolie et présenter le caractère d'un véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.

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Les principales propriétés imposables sont : 
- Les habitations (maisons, appartements)
- Les parkings
- Les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction 
- Les bateaux utilisés de façon fixe pour l’habitation, le commerce ou l’industrie
- Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels 
- Les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves)
- Les terrains à usage commercial ou industriel

Les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

Exonération totale

Certaines catégories de personnes peuvent être exonérées totalement de la TFPB, notamment :
- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les conditions de ressources : le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 12.455 euros pour une part de quotient familial, plus 3.326 euros par demi-part supplémentaire.

Exonération partielle

Une réduction de 100 euros de la TFPB sur la résidence principale est possible pour les personnes âgées ou invalides aux revenus modestes qui ne remplissent pas les conditions de l’exonération totale. Ce dégrèvement est appliqué automatiquement par le fisc pour les personnes âgées de plus de 65 ans et respectant les limites de revenus.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération totale, le montant de la TFPB concernant votre résidence principale peut être plafonné. Ce plafonnement supprime la partie de la taxe qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal, à condition que le revenu fiscal de référence de 2023 soit inférieur à certaines limites et que vous ne soyez pas soumis à l'impôt sur la fortune en 2023.