Calendrier fiscal 2024 : les dates à respecter pour vos impôts

Le 1er janvier est une date clé pour les contribuables, marquant l'évaluation des charges familiales et du patrimoine net taxable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). De plus, cette date influence l'établissement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Dès le 13 avril 2024, les contribuables sont invités à déclarer en ligne leurs revenus de l'année 2023.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a établi le calendrier fiscal 2024, fixant les dates limites pour les déclarations de revenus. Si la déclaration en ligne est généralisée depuis 2019, les contribuables résidant dans des départements différents peuvent avoir des échéances spécifiques allant du mois de mai au mois juin 2024. Pour ceux optant pour la déclaration papier, la date limite est le 22 mai 2024, avec le cachet de la Poste faisant foi.

Évaluation au 1er janvier : point de départ fiscal

Le 15 janvier concentre plusieurs échéances fiscales. D'abord, c'est le moment du premier prélèvement mensuel pour ceux ayant opté pour la mensualisation des taxes foncières, d'habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En parallèle, c'est le huitième prélèvement à la source pour les revenus non-salariaux tels que ceux des travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, bailleurs (revenus fonciers), et bénéficiaires de pensions alimentaires, rentes viagères ou revenus étrangers.

Avec le prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt sont calculés sur la base des dépenses déclarées l'année précédente, avec une restitution de 60% dès le mois de janvier. Une avance appréciée par les contribuables.

Pour rappel, l'avance de 60% n'est pas versée si elle est inférieure à 8 euros.

Réception des avis d'imposition : entre juillet et août

Après avoir soumis leur déclaration, les contribuables recevront leur avis d'imposition entre le 26 juillet et le 4 août 2024, indiquant s'ils doivent payer, être remboursés, ou ne rien régler. Pour ceux utilisant la déclaration papier, les avis seront expédiés entre le 24 juillet et le 25 août (remboursement), entre le 1er et le 30 août (aucun paiement), et entre le 28 juillet et le 22 août en cas de solde à payer.

Le solde supplémentaire d'impôt sur le revenu est prélevé automatiquement le 25 septembre 2024 pour les sommes inférieures à 300 euros. Au-delà, un prélèvement mensuel de septembre à décembre, représentant un quart du montant, est effectué. Le remboursement, effectué par la DGFIP le 24 juillet ou le 2 août, concerne les contribuables ayant bénéficié d'une avance de crédit d'impôt en janvier 2024 ou ayant eu un prélèvement à la source trop élevé.

Correction des déclarations : Du 2 août au 7 décembre

Les contribuables ont la possibilité de corriger leur déclaration de revenus du 2 août au 7 décembre 2024. Pour ceux ayant utilisé la déclaration en ligne, la démarche se fait sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr. 

Pour les adeptes du format papier, une seconde déclaration doit être complétée et envoyée au centre des impôts, avec la mention "déclaration rectificative, annule et remplace". Certaines erreurs nécessitent l'intervention d'un agent du fisc, notamment les changements d'état civil, d'adresse, ou de situation familiale non déclarés au cours de l'année précédente.


Les entreprises, dont la Société Civile Immobilière (SCI), ont aussi leurs dates limites. La déclaration d'impôt sur les sociétés doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2024, avec une possibilité de délai supplémentaire de 15 jours en cas de retard. Pour la déclaration de revenus d'une SCI, la date butoir était fixée au 3 mai 2024.

Les sanctions en cas de non-déclaration

Les contribuables négligeant la date limite de déclaration s'exposent à une majoration de 10% de la somme due. Une mise en demeure peut être envoyée, avec un délai de 30 jours pour compléter la déclaration. Le respect de ce délai réduit la majoration à 20%, sinon elle double à 40%. Au-delà, l'administration fiscale peut priver des déductions et réductions d'impôt initialement accordées. En cas de difficultés, il est recommandé de contacter l'administration fiscale pour trouver des solutions appropriées. 

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