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Succession : les 10.000 euros qu'on lui doit ont été versés à un homonyme

Karine s’occupe de la succession de sa maman décédée. En juillet 2021, le fisc lui réclame 1.318 € d'impôts, suite à un arriéré que Karine devait toucher, de plus de 10.000 euros. Problème : c'est un homonyme qui a reçu cette somme !

Héritages et successions
Crédit : Bigstock
L'INTÉGRALE - Les 10.000 € de succession ont été versés à un homonyme
02:04:15
Julien Courbet
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Avec ses frères et sa sœur, Karine s'occupe de la succession de sa maman, décédée il y a quelques mois. En juillet dernier, Karine a reçu l’avis d’imposition pour l’année 2020. Et il y a comme un hic ! L’administration fiscale lui réclame 1.318 euros alors que sa mère n’était pourtant pas imposable les années précédentes.

Karine décide alors de mener sa petite enquête. Et là, elle découvre qu’une caisse de retraite complémentaire a déclaré lui avoir viré 10.790 euros, ce qui explique l'avis d'imposition de 1.318 euros. Problème, Karine n’en a jamais vu la couleur ! En creusant, elle découvre que ces fonds ont été, en réalité, envoyés à un office notarial, mais pas du tout à celui qui s’occupe de la succession de sa mère !

Comme cette somme semble finalement correspondre à des arriérés de pension de réversion jamais versés jusque-là, Karine réclame le versement. Mais, il est déjà trop tard. Les fonds ont déjà été virés à la famille d'une autre dame, elle aussi récemment décédée dans le département et portant quasiment le même nom que la mère de Karine !

Les différentes parties se renvoient la balle

"Les impôts nous disent que les revenus sont bien attribués, donc l'imposition est bien due. Sauf qu'on a jamais perçu les fonds. La caisse de retraite convient qu'il y a une erreur, mais j'ai appelé 12 fois depuis septembre dernier, on ne me rappelle pas, on ne m'écrit pas…", s'alarme Karine, en direct dans Ça peut vous arriver 

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Même si le numéro de sécurité sociale correspond à celui de la mère de Karine, l’office notarial nie s’être trompé. Son représentant explique avoir suivi à la lettre les instructions de la caisse de retraite complémentaire et se range derrière le secret professionnel quand on lui en demande la preuve.

Karine souhaite que l’étude notariale lui prouve qu’elle ne s’est pas trompée en lui fournissant l’instruction reçue. A défaut, qu’elle lui règle les 10.790 euros qui semblent revenir à la succession de sa mère. Si, l’office notariale lui apporte la preuve, que la caisse de retraite complémentaire reconnaisse son erreur initiale. Cela permettrait au moins à l’administration fiscale de lui restituer les 1.318 euros que Karine et sa famille doivent régler.


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