2 min de lecture Réformes

Réforme de l'assurance chômage : les inégalités sur la reprise d'activité accentuées

Une étude de l'Unédic publiée lundi 3 mai estime que la réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, va défavoriser les salariés ayant des contrats fractionnés.

Pôle emploi (illustration du chômage)
Pôle emploi (illustration du chômage) Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
Florine Boukhelifa et AFP

Une présentation "tronquée", selon le ministère du Travail. Le nouveau mode de calcul de l'allocation de l'assurance chômage va défavoriser les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité à cheval sur deux mois, selon une étude de l'Unédic révélée lundi 3 mai par la CGT.

Prenant divers exemples de personnes ayant des contrats fractionnés, l'Unédic constate que ces nouvelles modalités de calcul, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet, auront pour effet "de verser moins d'allocations journalières à un salarié qui reprend une activité à cheval sur deux mois qu'au salarié ayant repris une activité d'une même durée au cours d'un seul et même mois civil". "Bien que cette tendance était déjà observée (...) les dispositions issues du décret 2021 en accentuent sensiblement l'incidence", ajoute l'Unédic dans cette étude réalisée à la demande du syndicat.

"Ces inégalités de traitement, pour des salariés strictement identiques (mêmes salaires, mêmes emplois), peuvent être encore plus importantes que ce que les premières analyses pouvaient laisser craindre", a commenté le sociologue Mathieu Grégoire en présentant l'étude Unédic lors d'une conférence de presse de la CGT. Ceci est la conséquence de l'impact de la réforme du Salaire journalier de référence (SJR), base de l'indemnisation, sur les règles complexes du cumul allocation-salaire (activité réduite) qui font que chaque jour supplémentaire d'emploi dans le mois entraîne une diminution de l'indemnisation mensuelle.

Des calculs différents selon le ministère et les syndicats

Selon Mathieu Grégoire, dans les exemples de l'étude, "dans un mois, il n'y aura plus d'allocation possible à partir du 16e jour d'emploi" contre 25 sous les anciennes règles. Conséquence, pour un contrat de 31 jours qui serait réparti sur deux mois (15 jours sur l'un, 16 sur l'autre), le demandeur ne toucherait qu'un jour d'allocation chômage sur les deux mois contre un mois entier si ses 31 jours sont sur un seul mois calendaire.

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Le ministère du Travail rappelle de son côté que l'activité réduite engendre déjà des situations inégalitaires. Il estime également que la CGT "a présenté une vision tronquée de la situation des personnes en activité réduite en ne regardant que l'allocation complémentaire alors que l'activité réduite est par nature un dispositif de cumul".

Pour un salarié reprenant une activité à une rémunération équivalente à son ancien salaire de 2.800 euros, "la CGT compare 31 euros à 1.079 euros (montant de l'allocation complémentaire), soit un écart de 1 à 36 alors qu'ils devraient comparer 2.831 euros à 3.879 euros (revenu + allocation) soit un écart de 1 à 1,4", relève le ministère.

Un décret correctif pour corriger ces inégalités

Pour Denis Gravouil, négociateur CGT de l'assurance chômage, "le gouvernement n'a lui-même pas mesuré tous les effets de la réforme sur l'activité réduite malgré les alertes de plusieurs syndicats". La CGT compte faire de "ces inégalités de traitement" un argument supplémentaire dans le recours contre le décret au Conseil d'État qu'elle déposera probablement "dans la troisième semaine de mai", comme la quasi-totalité des autres syndicats.

Une autre étude de l'Unédic commandée par FO avait montré des inégalités en défaveur des allocataires ayant été en chômage partiel, en congé maladie ou maternité. Le ministère du Travail a promis de corriger ces "effets non voulus" de la réforme dans un décret correctif.

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