Nanterre : la justice épingle un boulanger pour non-respect d'un jour de fermeture hebdomadaire

Dans les boulangeries, la loi impose un jour de repos hebdomadaire. Ce lundi, la justice a épinglé un commerçant de Nanterre, en région parisienne, lui reprochant de créer une concurrence déloyale.

La justice a reproché au boulanger une concurrence déloyale.

Crédit : Xosé Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Acheter sa baguette 7/7 jours dans un hypermarché, c'est possible. En revanche, ce n'est pas le cas dans les boulangeries. La loi impose un jour de repos hebdomadaire, et certains professionnels aimeraient que ça change. C'est un vieux combat, mais pour l'heure, il n'en est pas question.

Ce lundi 22 février, la justice a d'ailleurs obligé un boulanger de Nanterre, en région parisienne, à respecter ce jour de fermeture. Romaric a été accusé de créer une concurrence déloyale avec les autres artisans du secteur. Il est dépité. "Je trouve ça injuste. Qu'on laisse la liberté aux gens qui ont envie de travailler ; c'est une forme de concurrence déloyale entre le boulanger-artisan qui est obligé de suivre cet arrêté et les supérettes ou stations-services, qui ne seront pas contrôlées. Pourquoi ? Et, encore plus, dans cette période ?"

Romaric dit avoir perdu "entre 15 % et 20 %" de chiffre d'affaire, à cause du Coronavirus. "Quand on perd 15 % dans une société, soit on décide de licencier, soit va essayer de faire du chiffre différemment."

Une trentaine de départements sont exemptés

La loi française est très claire : certains commerces peuvent ouvrir 7/7 jours et d'autres pas. Dans la plupart des départements, les boulangeries doivent fermer un jour par semaine. Ce jour de fermeture est signé par arrêté du préfet, après accord entre les représentants du patronat et des syndicats. C'est l'article L3132-29 du code du travail.

Mais d'après la Fédération des entreprises de boulangeries, il existe une trentaine de départements où les boulangeries sont libres de rester ouvertes. On retrouve l'Ardèche, le Finistère, la Moselle, le Var ou encore la Vendée. Il y a eu, au cours du premier confinement, une dérogation partout en France, avec la possibilité d'ouvrir 7/7 jours, pour éviter la pénurie de pain. Mais cette autorisation n'a pas duré, car d'après le gouvernement, elle n'a pas démontré son utilité.