"Le défi du siècle pour les notaires" : cette grande transmission de 9.000 milliards d’euros qui relance le débat sur la succession

La France s'apprête à faire une "grande transmission". Derrière cette expression, on désigne le transfert d'un patrimoine estimé à 9.000 milliards d’euros, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de biens immobiliers, de parts de sociétés ou d’actifs financiers. À l’origine de cette bascule se trouve un phénomène démographique bien connu : le baby-boom de l’après-guerre, qui devient aujourd’hui un "papy boom".

D’ici 2040, cette évolution doit atteindre sa dernière phase. En clair, l’héritage de toute une génération va progressivement changer de mains, au décès des détenteurs du patrimoine ou parfois avant, via des donations. Dans les quinze prochaines années, le nombre d’octogénaires doit pratiquement doubler, ce qui donne la mesure du choc à venir pour les notaires.

Des notaires plus nombreux, mais face à des dossiers bien plus complexes

Sur le papier, la profession semble mieux armée qu’auparavant. Les notaires sont aujourd’hui 17.000, soit presque deux fois plus qu’il y a dix ans. Cette hausse s’explique par la loi "croissance et activité" de 2015, qui a permis l’ouverture de nouvelles études notariales. Un renfort bienvenu, même s’il n’avait pas été pensé à l’origine pour absorber une telle vague de transmissions.

Car la difficulté ne tient pas seulement au volume des dossiers. Elle tient surtout à leur complexité croissante. Sophie Thibert-Belaman, présidente de la Chambre des notaires de Paris, résume ce changement : la transmission n’a plus grand-chose à voir avec celle d’il y a trente ans. Là où les schémas familiaux étaient plus linéaires, les successions doivent désormais intégrer divorces, remariages, nouvelles unions, enfants de différentes branches familiales et séparations. La composition des familles évolue, et avec elle le travail des notaires.

L’essor des successions internationales et des patrimoines numériques

Autre difficulté majeure : ce que les notaires appellent l’"extranéité", c’est-à-dire la dimension internationale d’une succession. Un héritier installé à l’étranger, un décès survenu hors de France ou un bien situé dans un autre pays suffisent à faire entrer le dossier dans une autre dimension juridique. Cela suppose de mobiliser le droit international et d’approfondir les vérifications. Aujourd’hui, cette situation concerne près d’un dossier sur trois, un niveau inédit.

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À cela s’ajoute la transformation même de ce qui est transmis. Les successions ne portent plus seulement sur un appartement, une maison ou une épargne classique. Elles peuvent aussi inclure des actifs numériques. Mais alors, "comment lègue-t-on la crypto-monnaie" alors que "Napoléon n'avait pas prévu les bitcoins dans son code civil" ?

La fiscalité des héritages de nouveau sous tension

Dans ce contexte, les notaires réclament avant tout de la stabilité fiscale. La question est devenue particulièrement sensible ces derniers mois. Les rendez-vous pour transmettre de son vivant ont fortement progressé pendant les débats autour du budget de l’État, signe que de nombreux Français redoutent une évolution de la taxation.

Le sujet est d’autant plus inflammable que les héritages sont déjà imposés. Le système est progressif : par enfant, l’État prélève entre 5 et 45% de la somme transmise, après application de plusieurs abattements. Mais le débat sur la redistribution reste entier. Près d’un Français sur deux ne reçoit pas d’héritage, ce qui nourrit les discussions sur l’équité du système.

La pression budgétaire renforce encore cette interrogation. Alors que Bercy a revu ses ambitions de réduction du déficit, la tentation pourrait être forte de regarder de plus près cette masse de patrimoine appelée à circuler. Deux députés ont d’ailleurs publié un rapport de 300 pages proposant notamment de taxer davantage les plus grosses transmissions. Avec 9.000 milliards d’euros en jeu, soit environ trois fois la dette publique, la succession s’impose plus que jamais comme un sujet à la fois familial, juridique et politique.

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