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Retards, indemnisations, prix des billets : le Parlement européen votera ce mardi une réforme importante des droits des passagers aériens

Le Parlement européen s'apprête à valider une réforme majeure des droits des passagers aériens dans l'Union européenne. Après treize ans de négociations, le texte conserve les compensations actuelles et encadre plus strictement les pratiques des compagnies.

Un avion au Koweït, le 26 avril 2026.

Crédit : YASSER AL-ZAYYAT / AFP

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Le Parlement européen doit voter, ce mardi 6 juillet 2026, une réforme importante des droits des passagers aériens dans l'Union européenne. Ce texte, qui doit encore être formellement adopté avant une entrée en vigueur attendue en 2027, actualise des règles vieilles de plus de vingt ans. Le Conseil de l'UE parle d'ailleurs d'un "accord historique". Après treize ans de négociations, le ministre chypriote des Transports, Alexis Vafeadis, salue un cadre censé offrir "une sécurité, une équité et une protection renforcée" aux voyageurs.

Pour les passagers, le point central est maintenu : les indemnisations en cas de retard ou d'annulation ne sont pas revues à la baisse. Un voyageur peut toujours être indemnisé à partir de trois heures de retard à l'arrivée, ou si son vol est annulé moins de quatorze jours avant le départ. Les montants restent inchangés : 250 euros pour les vols jusqu'à 1.500 kilomètres, 400 euros pour les vols intermédiaires et 600 euros pour les plus longs (plus de 3.500 km hors UE). Ces droits continuent de s'appliquer aux vols au départ d'un pays de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie aérienne, mais aussi aux vols à destination de l'UE lorsqu'ils sont opérés par une compagnie européenne.

Des démarches plus strictement encadrées pour les compagnies

Les démarches, elles, sont davantage encadrées. En cas de retard ouvrant droit à indemnisation, la compagnie doit informer le passager par voie électronique dans les 96 heures suivant son arrivée. Elle doit aussi accuser réception d'une réclamation immédiatement et y répondre dans un délai de 30 jours, soit en indemnisant le voyageur, soit en motivant son refus. En revanche, le délai pour déposer une demande est réduit à neuf mois, contre cinq aujourd'hui en France.

Le texte précise aussi les droits à l'assistance en cas de perturbation : rafraîchissements toutes les deux heures d'attente, repas au bout de trois heures puis toutes les cinq heures, accès à internet et possibilité de passer deux appels. Si une nuit sur place est nécessaire, l'hôtel et le transport entre l'aéroport et l'hébergement sont pris en charge. Si la compagnie ne le fait pas, le passager peut avancer les frais puis demander un remboursement.

En cas d'annulation ou de refus d'embarquement, la compagnie doit aussi proposer un réacheminement dans les trois heures. À défaut, le voyageur peut organiser lui-même son trajet, y compris avec une autre compagnie ou un autre mode de transport, puis demander un remboursement, dans la limite de "400% du prix du billet initial".

Des avancées pour les familles et plus de transparence sur les prix

Autre évolution : les prix doivent être plus lisibles, avec l'affichage par défaut du tarif incluant le bagage à main autorisé. En revanche, la gratuité généralisée du bagage cabine n'est pas retenue. Le texte interdit aussi la pratique du "no show", qui consiste à annuler un vol retour parce que le vol aller n'a pas été utilisé.

Enfin, plusieurs mesures concernent les familles et les passagers les plus vulnérables. Les compagnies ne peuvent plus faire payer un parent pour être assis à côté de son enfant de moins de 14 ans. Les personnes à mobilité réduite, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés bénéficient aussi de protections renforcées, avec des droits prioritaires à l'assistance et au réacheminement.

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