Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée entrera en vigueur le 1er juillet et indemnisera les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans, a indiqué mercredi l'Elysée, à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux.
Ce nouveau système sera plus avantageux que le régime classique de chômage partiel, qui à compter du 1er octobre n'indemnisera plus les salariés qu'à hauteur de 72% du salaire net avec un reste à charge de 40% pour les entreprises. Actuellement ce régime, dont les modalités ont changé au 1er juin, permet à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le Smic) dans la limite de 4,5 Smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises.
L'exception demeure pour la liste des secteurs les plus touchés, notamment dans le tourisme ou la restauration : ils restent avec le même dispositif au début du confinement mi-mars, à savoir une prise en charge à 100% par l'Etat de l'indemnité versée aux salariés, et ce jusqu'au 30 septembre.
Très attendu par les entreprises, ce nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, dont le principe a été acté par la loi d'urgence sanitaire, est conditionné à un accord d'entreprise ou de branche, qui doit prévoir en contrepartie des engagements en termes d'emplois.
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