1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Je soupçonne mon ex-conjoint(e) d’être violent(e) avec notre enfant, que faire ?
1 min de lecture

Je soupçonne mon ex-conjoint(e) d’être violent(e) avec notre enfant, que faire ?

PODCAST - Selon moi, mon ex-conjoint se montre violent envers notre enfant lors de ses droits de visite. Mais puis-je refuser de lui remettre ? Maître Sylvie Noachovitch vous explique tout.

Mon ex-conjoint(e) ne paie pas la pension alimentaire, que dois-je faire ?
Mon ex-conjoint(e) ne paie pas la pension alimentaire, que dois-je faire ?
Crédit : Witthaya Prasongsin / Getty Images
LA RÈGLE D'OR - Je soupçonne mon ex-conjoint d'être violent avec notre enfant, que faire ?
03:14
Julien Courbet

La situation n'est plus tenable. Selon moi, mon ex-conjoint se montre violent envers notre enfant lors de ses droits de visite. Mais puis-je refuser de lui remettre ? Maître Sylvie Noachovitch rappelle que le jugement rendu par le juge aux affaires familiales est exécutoire et doit être respecté, car il est censé préserver l'intérêt de l'enfant et l'équilibre familial. 

Selon l'article 227-5 du Code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. En cas de danger de l'enfant, le parent qui refuse de le présenter à l'autre parent devra apporter la preuve qu'il se trouvait dans un état de nécessité (défini par l'article 122-7 du Code pénal). 

Le danger doit être actuel, imminent et grave. Il est possible pour le parent inquiet de déposer plainte en cas de suspicion, de maltraitance ou de privation et faire constater le danger pour l'enfant par un médecin. Pour protéger l'enfant, vous devez déposer plainte devant le procureur de la République et saisir parallèlement le juge aux affaires familiales en procédure accélérée. 

La "règle d'or" chaque semaine en podcast

Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :

Abonnez-vous
À écouter aussi

>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.

L'équipe de l'émission vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/