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Prime Macron, intéressement, participation… Ce qui va changer avec la loi sur le "partage de la valeur"
Le gouvernement présente mercredi 24 mai son projet de loi pour mieux répartir les bénéfices en entreprises.
Un bulletin de salaire (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La question est brûlante en pleine période d’inflation et de grogne sociale. Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur le "partage de la valeur". Ce texte, fruit d’un accord conclu entre syndicats et patronat, vise à améliorer le partage des bénéfices des entreprises. Plusieurs dispositifs, comme les primes d’intéressement ou de participation, vont être étendus à davantage de salariés. Aujourd’hui, 10 millions de personnes touchent ces deux primes liées aux performances des entreprises, mais uniquement pour les sociétés de plus de 50 employés.
La loi sur le "partage de la valeur" propose d’abaisser le seuil à 11 salariés, dans les petites entreprises donc, à partir du 1er janvier 2025. Mais il y aura une condition : que la société soit rentable et qu’elle réalise, trois années de suite, un bénéfice net égal à au moins 1% du chiffre d’affaires.
L’ancienne prime Macron pourra être versée en deux fois
Cette loi prévoit aussi de revoir les modalités de la prime dite de partage de valeur, l’ancienne prime Macron. Cette prime, toujours exonérée d’impôt dans la limite de 3.000€ par an, pourra être versée deux fois chaque année. Pour les bénéfices exceptionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés, les patrons devront négocier les modalités de redistribution et définir ce qu’est un "résultat hors-normes". Selon les syndicats, ces différents dispositifs devraient permettre d’augmenter les revenus de 700.000 à un million de salariés.
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