Taxe abri de jardin : qui doit la payer ?
La taxe d'aménagement est un impôt local instauré en 2012 qui concerne toutes les constructions de jardin. Mais qui doit la payer ? On vous répond.
C'est un impôt méconnu des Français. Pourtant, il existe depuis 2012. Couramment appelée taxe "abri de jardin", la taxe d’aménagement touche tous les bénéficiaires de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle est ensuite perçue par la commune et le département et doit être payée une seule fois, pour l’année en cours, dans les douze mois après l’obtention de l’autorisation de construction.
À savoir que, la taxe "abri de jardin" s'applique à tous les chantiers nécessitant une autorisation d'urbanisme, et dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre - combles et caves comprises. Les terrasses et pergolas sont, elles, exclues de la surface taxable. Les piscines et panneaux solaires également, mais ils sont soumis à une taxe d'aménagement forfaitaire.
Le calcul de la taxe d'aménagement est variable d'une construction à l'autre et dépend de plusieurs paramètres.
Voici à titre indicatif les tarifs au mètre carré qui s'appliquent en 2023 :
- 886 € du mètre carré dans les communes situées en dehors de l’Ile-de-France (contre 820 € en 2022)
- 1 004 € du mètre carré dans les villes franciliennes (contre 929 € en 2022).
Le montant de votre taxe d'abri de jardin dépend aussi du taux appliqué par la collectivité locale. Pour évaluer la somme que vous allez devoir payer, le ministère de la Cohésion des territoires a mis à disposition un simulateur en ligne. Il vous suffit de renseigner le type de projet, la surface et la commune. Vous connaîtrez alors le taux qui s'applique dans cette dernière.