- 06m14s
2 min de lecture
Immobilier : Stéphane Plaza fait le point sur le droit des locataires à faire des travaux
Un locataire peut-il faire des travaux chez lui ? Oui, mais pas n'importe lesquels. Décryptage avec Stéphane Plaza.
Un homme coupe une planche (illustration)
Crédit : Thinkstock/AndrisTkachenko
Quelles sont les marges de manœuvre que possède un locataire pour faire des travaux dans son appartement ? Stéphane Plaza revient sur les possibilités des locataires. Tout d'abord, et en accord avec la loi, il faut faire la distinction entre travaux d'aménagements et travaux de transformations.
L'un est légal pour le locataire, l'autre ne l'est pas. Comprendre leurs différences et leurs subtilités peut vous épargner de coûteux travaux, d'autant plus qu'avec les nombreuses jurisprudences rattachées à ces problématiques, il est parfois difficile de s'y retrouver.
D'un côté, les travaux d'aménagement se caractérisent par des petits ajustements qui permettent de se sentir un peu plus chez soi : planter un clou, installer une équerre pour faire tenir un meuble, repeindre un mur ou encore changer le revêtement du sol (tout en privilégiant les tons neutres) et autre petits changements mineurs.
Dans le cas de changements un peu plus conséquent, comme changer un sol (changement de couleur de moquettes ou de parquet), il faut impérativement que le sol soit de la même nature. Votre modification ne peut pas représenter une moins-value pour l'appartement à votre sortie. Si vous changez un beau carrelage par un parquet flottant, faisant de fait baisser la valeur de la location, vous pouvez soit perdre votre caution, soit vous engager à remettre le bien dans le même état qu'avant votre intervention.
Tout ce qui a attrait aux murs est autorisé tant que ça ne perturbe pas la relocation. Vous pouvez repeindre les murs de votre logement, mais évitez d'aller dans les extrêmes, les tons neutres sont des choix simple, mais vous plaçant dans votre bon droit.
Et les travaux de transformation ?
De l'autre côté, les travaux de transformation, eux, se caractérisent par un changement irréversible des lieux. Pour pouvoir en effectuer, il vous faut un accord écrit du propriétaire bailleur. Que ce soit pour changer le meuble d'une cuisine, de votre salle de bain ou directement remplacer une douche par une baignoire, il vous faut l'autorisation du propriétaire. Dans le cas contraire, le bailleur peut tout à fait vous demander de remettre en état vos modifications, et ce, à vos frais.
Mais cette situation s'applique uniquement si votre bailleur se rend compte de vos travaux a posteriori. Dans le cas où il vous surprendrait en pleins travaux de transformation, il peut aller jusqu'à résilier votre bail. Encore une fois, les risques que vous prenez sont grands, veillez à bien consulter votre bailleur en cas de doutes.
Et concernant les rénovations énergétiques ?
Dans le cas d'une rénovation concernant le chauffage ou l'isolation, la récente loi climat et résilience vous donne plus de marge de manœuvre. En effet, le locataire n'est plus obligé d'avoir un accord écrit du propriétaire pour se lancer dans des travaux. Attention, il faut tout de même envoyer une demande d'accord au bailleur par une lettre recommandée avec accusé de réception au préalable.
C'est seulement si vous ne recevez pas de réponses dans les deux mois que vous pouvez initier les travaux. Bien sûr, ces travaux sont souvent très chers, et les interventions lourdes. Si vous souhaitez le faire, n'hésitez pas à demander à votre propriétaire ce qu'il en pense afin, peut-être, d'obtenir une réduction de loyer ou autre complaisance.
