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Frais bancaires : six banques françaises condamnées à 2,8 millions d'euros d'amende

La répression des fraudes (DGCCRF) reproche notamment aux banques un manque de transparence sur les commissions versées lors des transactions.

Une carte bancaire (illustration)
Une carte bancaire (illustration)
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Louis Chahuneau & AFP

La sanction vient de tomber. Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire

Selon Le Parisien, la sanction a été prononcée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contre BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

La DGCCRF qui a mené son enquête en 2018 a constaté trois infractions des banques : d'une part les contrats proposés aux commerçants ne détaille pas le taux de commission globale à payer. Un manque de transparence qui empêche de mettre en concurrence les différents services bancaires.

Manque de transparence sur les cartes "duales"

Concernant les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables". Par ailleurs, les cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives". La commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire.

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Si la Banque Postale dit avoir pris acte de la sanction de la DGCCRF, BNP Paribas « conteste les conclusions de l'enquête de la DGCCRF et a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris ». Selon, Romain Roussel, directeur de cabinet de l'organe de contrôle interrogé par Le Parisien, "c'est la toute première fois que ce type de pratiques est mis en évidence et sanctionné".

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